Lettre de 47 organisations à l'OMS Imprimer

(9-1-15) 47 organisations, dont Teslabel, ont signé une lettre adressée à l'OMS. L'Organisation Mondiale de la Santé semble, une fois de plus, à l'écoute des industriels (de l'ICNIRP plus précisément) plutôt qu'au service de la santé publique. Elle a en effet publié un avant-projet de monographie au sujet des radiofréquences , soumis à la consultation des experts en décembre dernier. L'analyse de l'avant-projet et le fait que seuls les experts aient été consultés,

 

montrent que les responsables de l'OMS n'écoutent toujours pas les revendications des associations et des électrosensibles, et continuent de se rallier à l'avis de l'ICNIRP émis en 1998, malgré toutes les études alarmantes menées depuis lors, et malgré la dégradation de la santé publique depuis l'exposition massive des populations dans le monde entier.

 

Voir : conférence de presse de PRIARTEM, le 16/12/2014  

 

Et : Le Journal de l'Environnement

 

Contenu de la lettre à l'OMS ci-dessous :

 

 

 

Un pré-rapport sur les radiofréquences et leurs effets sur la santé a été mis en ligne par l'OMS

pour consultation publique. Il pose de nombreux problèmes sur lesquels les ONG signataires,

parties prenantes reconnues, veulent intervenir.

 

RESUME ET CONCLUSIONS

 

Les problèmes

 

1. L’absence de transparence qui entoure la réalisation de l’expertise en cours

2. Le défaut de consultation de la société civile

3. L’indépendance des experts reste largement à démontrer

4. L’absence de pluralisme des experts est patent

5. La lecture biaisée des résultats scientifiques

6. La promiscuité singulière entre l'OMS et l'ICNIRP, éloigne-t-elle l'agence de ses

missions clés : la santé publique et les droits humains?

Voici nos propositions pour rétablir le dialogue et permettre une évaluation pluraliste et

impartiale des risques - au service de la santé publique.

 

Les solutions

 

Nous demandons que:

• l'OMS EMF project mette en place une politique de transparence extensive et durable

pour permettre d'établir un dialogue de qualité et de construire la confiance.

• les ONG qui travaillent pour un meilleur environnement électromagnétique et la

préservation des droits de vie et de santé de tous, soient représentées et écoutées au

sein de l'OMS EMF project en général, et du task group CEM-RF en particulier.

• l'OMS EMF project publie les DPI de ses experts et cherche à consulter les

scientifiques les plus indépendants possible.

• l'OMS EMF project ouvre ses groupes d'experts à un nombre significatif de

scientifiques ayant trouvé des effets nocifs des CEM-RF afin de permettre une

évaluation objective, basée sur l'ensemble des interprétations scientifiques.

• les avis contradictoires soient pris en compte et publiés.

• l'OMS EMF project effectue l'évaluation des CEM-RF en prenant en compte tout le

spectre des risques dans une optique de précaution et de protection de la santé.

• les résultats d'études importantes publiées récemment soient intégrés dans l'évaluation

des risques, par exemple Coureau 2014.

• l'OMS EMF project se sépare de l'ICNIRP pour ouvrir ses horizons et mieux s'orienter

vers des préoccupations de santé publique et de défense des droits et intérêts des

citoyens.

 

Notre position

 

Il est temps que l'OMS prenne ses responsabilités et considère les études scientifiques et

données empiriques qui démontrent les effets nocifs des CEM-RF. Certains scientifiques

soulignent le risque de cancer, d'autres les effets neurotoxiques ou hormonaux… Quelque soit

le risque le plus élevé, les maladies en question sont très graves, l'exposition est massive et

les enfants sont les plus vulnérables. Même un faible risque a, dans ces conditions, un effet

négatif considérable sur la santé publique (souffrance) et le système de santé (coûts).

Il faut aussi considérer l'urgence. Un nombre grandissant de personnes souffrent déjà de

pathologies lourdes liées à l'exposition aux micro-ondes. Les signaux sanitaires qu'adressent

ces populations « sentinelles » doivent être, pour l'Organisation Mondiale de la Santé, une

incitation à agir et à agir vite, en remettant en cause les normes laxistes actuelles qui n'ont

pour but que de favoriser le développement industriel, et en promouvant de nouvelles règles

de santé publique réellement protectrices.

 

Signataires du 15 décembre 2014

 

Priartem, France www.priartem.fr

Le collectif des électrosensibles de France www.electrosensible.org

The Swedish Radiation Protection Foundation www.stralskyddsstiftelsen.se

The Swedish organisation for the Electrohypersensitive (FEB) www.eloverkanslig.org

IEMFA International EMF Alliance www.iemfa.org

The Enviromental Health Trust, USA www.ehtrust.org

EMfacts, Australia www.emfacts.com

Folkets Stralevern, Norway www.folkets-stralevern.no

EM Radiation Research Trust www.radiationresearch.org

Teslabel, Belgium www.teslabel.be

Beperk de Straling, Belgium www.beperkdestraling.org

Robin des Toits, France www.robindestoits.org

Verein für Elektrosensible und Mobilfunkgeschädigte e.V, Germany

Hypersensitives in Finland sahkoherkat.fi

Electromagnetic Safety Alliance, Inc., (Elizabeth Kelley) USA

StralingsArmVlaanderen, Belgium, StralingsArmVlaanderen.org

La coordination nationale des collectifs contre les antennes, France

The Association of electro hypersensitive in Norway (FELO) www.felo.no

Plataforma Estatal Contra la Contaminación Electromagnética (PECCEM), Spain

www.peccem.org

EMF Safety Network, USA www.emfsafetynetwork.org

People Against Cell Towers at School, PACTS, USA

Powerwatch, UK www.powerwatch.org.uk

ElectroSensitivity UK (ES-UK) www.es-uk.info

AVAATE (Asociación Vallisoletana de Afectados por Antenas de Telecomunicaciones)

www.avaate.org/

Plattform Mobilfunk-Initiativen – PMI http://www.plattform-mobilfunk-initiativen.at

Stop UMTS www.stopumts.nl The Netherlands

Committee of Bürgerwelle e.V.,Germany www.buergerwelle.de

Burgerwelle Schweiz, Switzerland

A.P.P.L.E. , Italy www.applelettrosmog.it

Associazione Italiana Elettrosensibili, Italy

Rete No Elettrosmog Italia www.retenoelettrosmogitalia.it

American Association For Cell Phone Safety, USA

http://americanassociationforcellphonesafety.org/

Citizens For A Radiation Free Community, USA

http://citizensforaradiationfreecommunity.org/

The Peoples Initiative, USA http://thepeoplesinitiative.org/

Stop Smart Grid, USA http://stopsmartgrid.org/

Patientenvereniging EHS Netherlands (www.patientenverenigingehs.nl)

Zones” BoerderijAnders, Netherlands www.boerderijanders.nl

Center for Safer Wireless, USA www.centerforsaferwireless.us

Bio-Electromagnetic Research Initiative (BEMRI), http://www.bemri.org

Biosustainable Design, http://biosustainabledesign.org/

Cavisoc, UK www.cavisoc.org.uk

SSITA, UK www.ssita.org.uk

Interconnections, UK www.teamaroundthechild.com

California Brain Tumor Association, USA

Electrosensibles por el Derecho a la Salud, Spain,http://electrosensiblesderechosalud.org/

Citizens for Safe Technology Society, British Columbia,

Canada.www.citizensforsafetechnology.org

No rad for you, Israel, www.norad4u.com

 

 

DEVELOPPEMENT

 

Nous développons, dans les pages suivantes, les problèmes décelés et les solutions élaborées

par les ONG dont certaines étaient présentes au séminaire organisé les 5 et 6 juin 2013 par

l'OMS à Paris et intitulé "Séminaire international d’échanges entre les parties prenantes sur

les radiofréquences". (Le séminaire des parties prenantes).

 

1. L’absence de transparence qui entoure la réalisation de l’expertise en cours

 

Lors du séminaire des parties prenantes, les associations présentes ont souligné l'opacité qui

entourait l'expertise et la méthodologie de la monographie. Emilie van Deventer a alors pris

un certain nombre d'engagements visant essentiellement à favoriser la transparence :

 

A. transmission de la liste des experts qui ont participé à la première phase de l’expertise ;

B. transmission de la bibliographie sur laquelle se fonde le pré-rapport 1, ainsi qu'une liste des

études qui ont été écartées ;

C. transmission du pré-rapport 1

D. mise en place d'une consultation publique (prévue en 2013) pour nourrir le pré-rapport 2;

E. transmission de la procédure et des critères de recrutement des membres et observateurs du

task group responsable de finaliser la monographie ;

F. transmission des questions et suggestions transmises sous forme de notes écrites par les

participants du séminaire, ainsi que les réponses de l’OMS.

G. publication du compte rendu du séminaire, y inclus les powerpoints et les propositions

exposées lors des trois ateliers (work shops).

H. engagement pris d’associer l’IEMFA, et ses représentants d'associations de patients EHS à

toute réflexion et à tous travaux portant sur l’électrosensibilité selon le principe nothing about

us without us

 

Les ONG sont restées sans nouvelle de l'OMS depuis le séminaire. Un courrier du 11

novembre 2013, où les associations rappellent ces engagements à Madame Van Deventer, est

également resté sans réponse. Nous sommes malheureusement bien loin de la transparence et

de la construction de la confiance.

 

A. Transmission de la liste des experts. Il a fallu que nous parvenions à nous faire

communiquer un diaporama présenté par Madame Van Deventer en Australie, le 11 novembre

2014, dans le cadre d'une réunion de l'ICNIRP, pour avoir accès à cette liste. Nous

reviendrons plus loin sur la proximité étrange entre une agence de l'ONU et l'ICNIRP,

association controversée.

 

B. Transmission de la bibliographie utilisée par les experts accompagnée d’une liste des

études écartées. La bibliographie utilisée a une incidence directe sur les conclusions d’une

expertise. Les récents problèmes de l’expertise du SCENHIR sur l’épidémiologie en sont la

preuve. Les associations peuvent être force de proposition et d’ouverture en la matière. Lors

des récents travaux d’expertise de l’ANSES en France, les associations ont proposé de

nombreux ajouts à la liste d’articles préalablement retenus par les experts.

Le pré-rapport est mis en consultation publique sans bibliographie. Les références

bibliographiques sont certes fournies dans le texte mais chacun doit reconstituer, par chapitre,

sa propre bibliographie pour pouvoir identifier les manques.

Ce n'est pas là une bonne façon d'assurer la transparence.

 

En ce qui concerne les deux engagements suivants (C. Transmission du pré-rapport et

D. L’ouverture d’une consultation publique), on pourrait considérer qu'ils sont, avec plus

d’un an de retard, tenus. Cependant, le pré-rapport est présenté dans une forme telle – et nous

y reviendrons plus loin - qu’il ne donne aucune idée de l’état des connaissances ce qui est

pourtant le propre d’une expertise.

 

E. Transmission de la procédure et des critères de recrutement des membres et

observateurs du task group responsable de finaliser la monographie

Ce point crucial reste dans l'ombre, ce qui est surprenant dans un contexte où l'indépendance

et le pluralisme de l'expertise sont au coeur des préoccupations.

Nous demandons que l'OMS EMF project mette en place une politique de

transparence extensive et durable pour permettre d'établir un dialogue de qualité et de

construire la confiance.

 

2. Le défaut de consultation de la société civile

 

Le séminaire de l'OMS à Paris en juin 2013 était dirigé vers les « parties prenantes », les

ONG en auraient été totalement absentes si l’ANSES n’en avait pas informé les membres de

son comité de dialogue. Cette présence s'est par la suite avérée complètement verrouillée

puisqu'il n'était pas prévu que les ONG interviennent autrement que sous forme de réponses à

des questionnements émiettés.

Dans un communiqué titré, « Radiofréquences et santé : l’OMS aux ordres de l’industrie ? »

les cinq ONG présentes dénonçaient ce fait. En réponse, Mesdames Neira et Van Deventer,

respectivement responsables de la direction santé publique et environnement et de EMFProject,

à l'OMS, se sont engagées à ouvrir des relations régulières avec le mouvement associatif.

 

Engagement avait ainsi été pris d’associer l’IEMFA, et ses représentants d'associations de

patients EHS, à toute réflexion et à tous travaux portant sur l’électrosensibilité selon le

principe nothing about us without us. Aucun contact ou invitation n'a suivi cet engagement.

Les autres engagements pris lors de ce séminaire et visant à mieux inclure la société civile

dans le processus d'expertise n'ont pas connu meilleur sort.

Ainsi, le résultat de l'analyse des réponses données par écrit par les participants lors des

ateliers organisés durant le séminaire parisien de l'Agence, n'a toujours pas été communiqué.

L’article scientifique que vient de publier l’équipe de Denis Zmirou1, ne porte que sur

l'analyse des questionnements des états et de leurs administrations.

1Amit Dhungel et al., « Risk Management Policies and Practices Regarding Radiofrequency Electromagnetic

Fields: Results From a Who Survey », Radiation Protection Dosimetry, (2014)

 

La voix de la société civile a été ignorée par les responsables de l'EMF Project. La

problématique d'expertise a ainsi été posée par les seuls membres du groupe d'experts dont on

connaît les positions a priori de déni du risque.

Ce mauvais traitement apparaît en contradiction avec certaines orientations de l’OMS.

L’Agence a, en effet, entamé une réflexion sur une réforme de sa gouvernance. L’un des

objectifs affiché de cette réforme est de « collaborer plus efficacement avec les parties

prenantes concernées, notamment les organisations non gouvernementales ».

Nous demandons que les ONG, qui travaillent pour un meilleur environnement

électromagnétique et la préservation des droits de vie et de santé de tous, soient

représentées et écoutées au sein de l'OMS EMF project en général, et du task group

CEM-RF en particulier.

 

3. L’indépendance des experts reste largement à démontrer

 

L’appréciation de l’indépendance d’un expert se fait tout d’abord sur sa déclaration d’intérêt,

or elle n'est pas publique à l’OMS. Nous en sommes donc réduits à regarder des DPI

antérieures, relevant d’autres organismes.

 

A côté de quelques conflits d’intérêts directs, on note un grand nombre d'experts ayant

bénéficié, de façon répétée, de financement industriel (Financial biais). Par ailleurs règne au

sein du groupe d'expert ce qu’il est convenu de reconnaître comme absence d’indépendance

intellectuelle (intellectual bias) ou encore comme position partisane déclarée en faveur de la

thèse pro-industrielle de "no effects". (Biais reconnus officiellement dans la lettre adressée à

A. Lerchl pour rejeter sa candidature lors de la monographie du CIRC).

 

On notera aussi le nombre important d'experts ayant un lien actuel ou passé avec l’ICNIRP

tant au sein du Core Group que parmi les additional experts. On connait les positions

intransigeantes et a priori de cet organisme, notamment la fervente défense de ses propres

normes caduques, non adaptées à l'exposition actuelle quasi-chronique, et qui sont basées sur

le paradigme thermique (négation d'effets non thermiques). On ne connait pas, en revanche,

car il s'agit d'une organisation bien secrète et peu transparente, son mode de recrutement et

son mode de fonctionnement.

 

Nous demandons que l'OMS EMF project publie les DPI de ses experts et cherche à

consulter les scientifiques les plus indépendants possible.

 

4. L’absence de pluralisme est patent

 

Le caractère quasi monolithique du groupe d'experts est manifeste. C’est un tout petit groupe

d’experts qui a rédigé ce premier draft, tous liés les uns avec les autres.

“Le comité de pilotage, mis en place sous l’égide d’Emilie Van Deventer, composé

de 6 membres seulement, est le triste reflet de la dépendance de l’OMS vis-à-vis de l’ICNIRP

puisque 4 sur 6 de ses membres ont des liens avec cette organisation opaque qui n’a eu de cesse de

défendre les intérêts des opérateurs. Leurs travaux ont été, pour la plupart, de façon répétée, financés

ou co-financés par les opérateurs. La pluralité des positions, nécessaire sur un sujet où règne une forte

controverse n’est donc absolument pas assurée"

 

Les additional expert, dont nous venons de découvrir la liste ont été sélectionnés sur la même

base de cooptation étroite. Comment sur un vivier de chercheurs de plus en plus large au vu de la bibliographie

abondante publiée dans ce dossier, justifier une telle étroitesse ? Comment l'Agence peut-elle

justifier que des experts de pays qui sont connus pour avoir développé des recherches de

longue date sur les ondes électromagnétiques comme la Russie mais même les Etats-Unis (un

seul américain, au sein du groupe : membre du laboratoire de l'US Air Force!) et la Chine

soient absents ? Comment expliquer que l'OMS ait choisi de ne pas faire entrer des positions

divergentes? Pourquoi ne pas faire bénéficier les Etats d’une réelle évaluation de la

connaissance scientifique en faisant vivre le débat qui secoue aujourd’hui la communauté

scientifique? Quel peut donc bien être l'intérêt de l'OMS d'ainsi exclure les signaux de risques

et de nocivité qui s’accumulent ?

 

Nous demandons que l'OMS EMF project ouvre ses groupes d'experts à un nombre

significatif de scientifiques ayant trouvé des effets nocifs des CEM-RF afin de

permettre une évaluation objective, basée sur l'ensemble des interprétations

scientifiques. Nous demandons que les avis contradictoires soient pris en compte et publiés.

 

5. La lecture biaisée des résultats scientifiques

 

Le pré-rapport est présenté sous la forme d’une juxtaposition de chapitres, sans introduction,

sans conclusion, mais plus grave sans aucune indication méthodologique qu’il s’agisse de

l’évaluation de la qualité des articles ou de l’évaluation des niveaux de preuve. Donc à

partir des documents mis en ligne, il est impossible de savoir sur quels critères, tel article a été

éliminé et tel autre gardé, pourquoi certains sont considérés comme présentant des biais et

d’autres non. Il est encore plus difficile de savoir quel sort sera réservé à ces derniers lorsque

l’on en arrivera à l’évaluation du niveau de preuve.

L’impression qui ressort est que les articles qui montrent des effets nocifs sont

systématiquement critiqués et ceux qui n’en montrent pas plutôt valorisés. Mais comment sera

évalué le risque lorsque, comme sur la fertilité masculine par exemple, c’est la très grande

majorité des études qui montrent des effets ? Le fait que les experts aient mis beaucoup

d’énergie à y trouver des biais laisse supposer une volonté a priori de minimiser les risques et

les effets. C’est inquiétant car sur un risque émergent, les signaux de risque devraient, au

contraire, être pris en considération. Ce n'est pas parce que les mécanismes de cause à effet ne

sont pas parfaitement élucidés que l'on doit nier l'existence de risques et omettre de prendre

des mesures de protection et de précaution. Les rapports "Late lessons of early warnings" de

l'Agence Européen de l'Environnement apportent des arguments solides en soutien de cette

affirmation.

 

Pour illustrer nos inquiétudes quant à l’existence de biais dans l’analyse des articles

scientifiques telle qu’elle apparaît dans le pré-rapport mis en ligne, nous avons étudié plus

précisément le chapitre qui traite des études épidémiologiques sur le cancer et l’usage du

portable. Voir l'annexe 1.

 

Nous demandons que l'OMS EMF project effectue l'évaluation des CEM-RF en prenant en compte tout

le spectre des risques dans un esprit de précaution et de protection de la santé.

(Principe d'évaluation des risques).

 

Nous demandons que les résultats d'études importantes publiées récemment soient intégrés dans

l'évaluation des risques, Coureau 2014, par exemple.

 

6. La promiscuité entre l'OMS et l'ICNIRP éloigne-t-elle l'agence de ses missions clé : la santé publique et les droits humains?

 

La présence de nombreux membres de l'ICNIRP, notamment au sein du Core group, est

l’occasion d’interroger les responsables de EMF-Project, sur les liens sulfureux qui existent

entre l’Agence et ce club très fermé dont certains « avocats » s’imposent dans tous les

groupes d’experts nationaux ou internationaux afin de faire valoir la thèse du « no effects »

envers et contre tout.

Pourquoi l’Agence s’en remet-elle à un organisme extérieur aussi peu légitime et qui a tous

les traits d'un front group défendant des normes désuètes d'intérêt militaire et industriel pour

définir ses recommandations dans un dossier aussi controversé que celui des

radiofréquences ? Ne serait-il pas temps que l’Agence se dote de ses propres moyens

d’expertise en élargissant le recrutement de ses experts comme avait commencé à le faire le

CIRC en 2010-2011. Il s’agissait-là d’une démarche vertueuse qui méritait d’être suivie. Les

responsables de l’EMF-Project semblent en avoir décidé autrement, redonnant, de fait, à

l’ICNIRP les rênes de cette expertise et prenant ainsi le risque d’affaiblir ses conclusions

parce que considérées par une partie de la communauté scientifique et du monde associatif

comme non légitimes car partisanes et non indépendantes. D’ailleurs comment expliquer que

ce sont les mêmes qui édictent les recommandations et qui les évaluent se faisant ainsi juges

et parties. N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêt majeur qui intéresse du même coup tous les

membres participant à cet organisme ?

Ceux-ci présents dans la plupart des groupes d’experts tant nationaux qu’internationaux

imposent depuis trop d’années leur position de défense de solutions favorisant des intérêts

industriels. Il est grand temps que les états puissent bénéficier d’une expertise libre de ce

carcan idéologique. Si l’OMS ne veut pas se retrouver dans la même situation délicate que sur

le tabac où, il y a quelques années, ses services ont dévoilé un trafic d'influence considérable

en son sein au profit de cette industrie, elle doit prendre ses distances avec cette institution et

favoriser la sélection d’experts indépendants.

Nous demandons que l'OMS EMF project s'émancipe de l'ICNIRP pour ouvrir ses

horizons et mieux s'orienter vers des préoccupations de santé publique et de défense

des droits et intérêts des citoyens.