5G Enquête publique pour l'octroi de licences : exprimez votre refus Imprimer

(Stop5G 31/3/20) L'IBPT (Institut belge des Services postaux et des Télécommunications) a annoncé, mardi 24 mars, le lancement d’une consultation publique jusqu’au 21 avril, relative à l’octroi de droits d’utilisation provisoires à 5 opérateurs (Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet) dans la bande 3,6-3,8 GHz pour permettre le déploiement de la 5G sur tout le territoire de la Belgique.

 

 

Des droits d’utilisation provisoires qui s’étendent « au plus tard jusqu’au 6 mai 2025 » !

 

Par le biais de cette initiative, l’IBPT contourne la mise aux enchères des bandes de fréquence dédiées à la 5G faute d’un accord entre les gouvernements fédéral et régionaux. Ce tour de passe-passe du parastatal, proche des milieux industriels, est un déni démocratique et une violation du principe de précaution.

Le collectif Stop5G.be rappelle que les conditions d’obtention et d’exercice des droits d’utilisation de radiofréquences doivent être fixées par arrêté royal, lequel doit notamment déterminer les conditions nécessaires en particulier pour limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques (article 18 de la loi du 13/06/2005).

Or, en ce qui concerne la bande de fréquence de 3,6 GHz, on doit constater une absence complète de données sur les effets biologiques et sanitaires potentiels. Sur la problématique de l’impact sanitaire des champs électromagnétiques (CEM) et en particulier de ceux qui seront utilisés par la 5G, l’organisme d’intérêt public confesse : « L’IBPT n’est pas compétent et ne possède pas non plus les compétences nécessaires en matière d’environnement ou de santé publique. » (source : Étude du 12 septembre 2018 concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises sur le déploiement des réseaux mobiles).

Le collectif Stop5G et Teslabel appellent tous les citoyens à écrire en ce sens à l’IBPT en réponse à la consultation qu’il a lancée à ce sujet. Lettre type et info sur la procédure à suivre sur stop5g.be.