TELEPHONIE
Pas de couverture des risques pour la santé

 

De France sur les antennes relais par Vincent Mantel, Consultant en pollutions électromagnétiques

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Mobiles : les assureurs ne répondent pas

La plupart des assureurs refusent de couvrir les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques notamment par les téléphones mobiles. Leur interprétation des études scientifiques sur le sujet est plus alarmante que celles des opérateurs.

« L'ensemble du marché de l'assurance tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile. Tout le marché applique le principe de précaution », constate-t-on chez le réassureur français Scor.

Scor, filiale du groupe d'assurance mutualiste Groupama, refuse systématiquement de réassurer ce risque, même avec une surprime.

Assureurs et réassureurs (assureurs des assureurs) attendent la publication de nouvelles études scientifiques sur le sujet en particulier celle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) prévue pour 2005.

La plus récente, qui fait référence dans le secteur, est celle du professeur Denis Zmirou remise au ministère de la Santé en janvier 2001, selon Scor. Ce rapport souligne l'absence de répercussions identifiées des portables sur la santé, mais préconise de réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux radiofréquences de téléphonie mobile.

La tendance est confirmée par Axa. Le numéro un français de l'assurance exclut désormais de ses polices de responsabilité civile ceux qui sont liés à l'émission de champs électromagnétiques, sans pouvoir dire depuis quand.

Contrairement à Scor, Axa n'exclut pas dans certains cas de couvrir ce risque moyennant une tarification spéciale.

Les opérateurs ont réagi de façon pour le moins contradictoire. Chez Bouygues Télécom, on affirme être assuré contre les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques « comme les autres opérateurs et il n'est pas question que cette couverture soit remise en cause ».

Chez SFR, on affirme que depuis fin 2001 tous les assureurs excluent ce risque de leur contrat de responsabilité civile quel que soit l'assuré.

Source : la dépêche du Midi, le 24/10/02

 

Antennes relais : les assureurs s’alarment

La dangerosité des antennes relais sur la santé suscite de nombreuses inquiétudes dans le public. Les craintes des militants anti-antenne sont aujourd’hui partagées par les assureurs.

Les scientifiques n’ont pas encore tranché mais les assureurs font déjà jouer le principe de précaution. De nombreux assureurs refusent de couvrir les risques liés à l’émission de champs électromagnétiques, notamment par les téléphones mobiles. Leur interprétation des études scientifiques sur le sujet est plus alarmante que celle des opérateurs. Pour sa part, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) refuse de confirmer qu'il s’agit d’une tendance générale.

Mais selon Scor le réassureur français, «c’est tout l’ensemble du marché de l’assurance qui tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile». Scor, filiale du groupe d’assurance mutualiste Groupama, refuse systématiquement de réassurer ce risque, et ce malgré une surprime. Une tendance confirmée par Axa. Le numéro un français de l’assurance exclut désormais de ses polices de responsabilité civile ceux qui sont liées à l’émission de champs électromagnétiques. Axa n’exclut pas dans certains cas de couvrir ce risque moyennant une tarification spéciale. Reste à évaluer ce risque. C’est là que réside la principale difficulté.

Vivre près d’une antenne relais a-t-il des conséquences sur la santé ? Malgré de nombreuses études scientifiques, les experts ne parviennent pas à conclure sur la réalité des risques des téléphones portables et de leur station de base. Ils estiment qu'il existe un «doute raisonnable» et recommandent «un certain nombre de mesures de précaution». C’est le cas du rapport Zmirou remis en 2001 au secrétaire d’Etat à la Santé et aux handicapés. Le docteur Denis Zmirou a réuni un groupe d’experts qui ont étudié ces risques liés à l’émission de champs électromagnétiques.

Une étude de l’OMS prévue pour 2005

Si les effets des ondes sont clairement établis dans ce rapport, les seuils de sensibilité et les normes admissibles sont âprement discutées, avec des résultats contradictoires. Le rapporteur demande à l’Agence nationale des fréquences d’établir des règles de mesure des champs électromagnétiques au voisinage des antennes. Une étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est en cours. Assureurs et réassureurs attendent la publication de cette étude internationale prévue pour 2005.

Aujourd’hui, les 30 000 antennes relais de téléphonie mobile déjà installées en France, sont à l’origine de bon nombre de procès, de pétitions, et d’interpellations auprès des pouvoirs publics. En 2001, quatre jugements ont donné tort aux opérateurs. En vertu du principe de précaution, plusieurs maires ont fait interdire l'installation d'antennes à proximité (à moins de 100 à 300 mètres) des crèches, établissements scolaires, hôpitaux ou maisons de retraite.

Car si le téléphone cellulaire peut être modulé à la convenance, les antennes relais émettent en permanence. L’antenne relais émet vingt-quatre heures sur vingt-quatre et personne ne peut échapper à son rayonnement. Des experts ont mis en évidence un effet biologique des ondes radio sur la santé : maux de tête, fatigues chroniques, insomnies, troubles visuels... A doses répétées et sur de longues périodes, les mêmes experts ont décelé des cas de fausses couches inexpliquées et des troubles neurologiques. Les personnes qui constatent la survenue de troubles de santé après l’installation d’antenne relais sont de plus en plus nombreuses. Dernière affaire en date à Saint-cyr-l’école (Yvelines) : une fillette de 5 ans est décédée d’un cancer du tronc cérébral. C’est la troisième fois en six ans que cette pathologie extrêmement rare est recensée dans cette municipalité.

Myriam Berber

23/10/2002

La peur des antennes relais

Avec le développement de la téléphonie mobile, le débat sur les conséquences sanitaires de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais est de plus en plus d’actualité. A Paris, les autorités municipales ont décidé de prendre le taureau par les cornes et d’entamer, dès vendredi, une concertation avec les principaux opérateurs pour établir une «charte de bonne conduite» concernant l’installation des émetteurs sur les toits des immeubles.

Les normes actuellement en vigueur en France autorisent les opérateurs de téléphonie mobile à installer leurs antennes relais à peu près là où ils le désirent. Il leur suffit, par exemple, d’obtenir l’accord des co-propriétaires d’un immeuble pour accéder à un toit et y mettre en place leur matériel. Ni la municipalité, ni les riverains n’ont à donner leur autorisation. Et une fois que l’antenne est posée, il n’y a pas de recours pour la faire disparaître. Les seules restrictions concernent quelques lieux dits «sensibles» comme les écoles, les crèches ou les hôpitaux autour desquels les émissions doivent être réduites au minimum dans un rayon de 100 mètres.

    Ces mesures ne semblent pas suffisantes aux associations qui militent pour une réglementation beaucoup plus stricte en matière d’implantation des antennes relais en vertu du principe de précaution. L’une d’entre elles, Priartem a d’ailleurs demandé au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, de changer les règles du jeu et de donner la possibilité aux collectivités locales de refuser de telles installations pour protéger la santé des personnes ou l’environnement. La législation actuelle s’appuie, en effet, sur le fait qu’aucune étude scientifique n’a, pour le moment, établi avec certitude que l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles ou les antennes relais installées par les opérateurs dans des zones habitées, est néfaste pour la santé.

Il n’empêche que le doute existe et que les installations d’antennes dans les zones urbanisées provoquent de nombreuses réactions de la part des riverains soucieux de préserver leur santé. D’autant que si la relation de cause à effet n’a pas été prouvée scientifiquement, il est arrivé à plusieurs reprises ces dernières années, que des personnes vivant à proximité des antennes subissent des désagréments et notent l’apparition de certains symptômes (nausées, maux de tête…). Le doute le plus important concerne l’apparition de cancers.

«C’est à l’Etat d’intervenir»

Dans ce contexte, la Mairie de Paris a décidé d’engager une concertation avec les trois principaux opérateurs, Orange, SFR, Bouygues Telecom, pour trouver un terrain d’entente qui permette de satisfaire à la fois leurs besoins techniques face à l’augmentation du trafic et les revendications des habitants de ne pas être exposés, parfois à leur insu, à ces émissions d’ondes. Elle propose ainsi l’adoption d’une «charte de bonne conduite» plus stricte que le décret actuellement en vigueur.

L’une des principales mesures envisagées par Yves Contassot, l’adjoint du maire de Paris chargé de l’environnement, est de baisser le niveau d’émission des antennes qui dépassent les valeurs maximales d’exposition autorisées (41 volts/mètre). Les associations estiment que ces dernières ne devraient pas se situer au-delà d’un volt par mètre. La mairie envisage aussi la mise en place d’une procédure d’autorisation préalable avant l’implantation de nouveaux émetteurs, le retrait de certains d’entre eux déjà installés dans des zones «sensibles» et une meilleure information des riverains.

«Nous sommes dans une logique de partenariat et non d’imposition d’une réglementation par arrêté municipal», a indiqué Yves Contassot. Une précision d’autant plus importante que les opérateurs précisent à l’envi qu’ils s’en tiennent à respecter les recommandations de la loi. Benedict Donelly, porte-parole de SFR, a ainsi estimé que «les opérateurs n’ont aucune légitimité à fixer les normes qui doivent régir la santé publique ; c’est à l’Etat d’intervenir». D’ailleurs, lorsque ces derniers se trouvent opposés à des municipalités à propos de l’implantation d’antennes, ils obtiennent généralement gain de cause. Le Conseil d’Etat a déjà tranché par deux fois en leur faveur au motif qu’aucun rapport n’a jusqu’ici conclu à la nécessité d’imposer le principe de précaution et qu’il n’y a pas de raison d’entraver la liberté du commerce. La balle est donc aussi aujourd’hui dans le camp du ministre de la Santé, Jean-François Mattei, qui avait tenté sans succès, lorsqu’il était encore simple député en 2001, de faire passer un projet de loi pour permettre aux collectivités locales de refuser l’installation des émetteurs.

Valérie Gas

05/09/2002

Source (les 2 précédents) : RFI actualité (www.radiofranceinternationale.fr)

 
 

Téléphonie mobile : Les assureurs reconnaissent le risque des relais

LES RIVERAINS qui refusent de vivre à proximité d'antennes relais ne sont désormais plus les seuls à brandir le principe de précaution. La plupart des assureurs refusent en effet de couvrir les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques, notamment par les téléphones mobiles. Ce que le réassureur (qui assure les assureurs pour la couverture de frais exceptionnels) Scor, filiale de Groupama, a confirmé hier : « L'ensemble du marché de l'assurance tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile. Tout le marché applique le principe de précaution. » Bien que la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) refuse, pour l'heure, de dire s'il s'agit d'une tendance générale, la réponse d'Axa, très proche de celle de Scor, tend à le confirmer. « Il y a tout un tas d'études scientifiques qui ont été faites sur le sujet. On a fait une première synthèse, on en déduit qu'effectivement le risque existe », se justifie l'assureur. De là à comprendre que leur interprétation des études sur le sujet est plus alarmante que celles des opérateurs, il n'y a qu'un pas... que les principales associations écologistes franchissent allégrement. « C'est totalement scandaleux. Bouygues, Orange et SFR font courir à la population des risques pour lesquels ils ne sont même pas couverts. Si la justice condamne des opérateurs à démonter des stations, comme en Espagne à la suite de cas de cancer, on ne sait même pas qui devra payer en France », dénonce Etienne Cendrier, l'un des responsables de l'association Priartem (Pour une réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile).
Des cas très inquiétants Risque ou pas sur la santé ? Pour l'heure, aucune incertitude n'existe sur le sujet. Le rapport qui fait référence, remis en 2001 par le professeur Zmirou au ministère de la Santé, souligne l'absence de répercussions identifiées des portables sur la santé. Mais, dans le même temps, préconise de réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux radiofréquences de téléphonie mobile. Récemment, un nouveau cas mortel de cancer du tronc à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) (le troisième en quelques années alors que cette maladie est rarissime en France) est venu alimenter les craintes des riverains, qui sont de plus en plus nombreux à refuser l'implantation d'antennes sous leurs fenêtres ou près d'écoles. « A Albi et Perpignan, on a également recensé des cas très inquiétants, typiques des effets sanitaires liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques », poursuit Etienne Cendrier, qui demande au gouvernement un « recensement sanitaire de toute urgence » sur cette question.

Charles de Saint Sauveur

 

Les risques ne seront plus couverts

Le Parisien, mercredi 23 octobre 2002

Les antennes relais de téléphones mobiles sont-elles dangereuses pour notre santé? Un débat récurrent, que les assureurs sont en passe de trancher. Face aux associations qui dénoncent les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques, la plupart des compagnies refusent désormais de couvrir les éventuelles nuisances.

Aucune statistique claire

Il y a quelques jours encore, des associations ont souligné le décès à Saint-Cyr- l'école, dans les Yvelines, d'un troisième enfant, victime d'un cancer du tronc cérébral, une maladie très rare, en 6 ans seulement. Ces associations mettent en cause les antennes relais de téléphonie mobile. Aujourd'hui nouvelle pièce au débat: la plupart des assureurs refusent désormais de couvrir les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques. Ils considèrent qu'ils n'ont pas suffisamment d'éléments qui évaluent le danger, ni sur les utilisateurs, ni sur les personnes à proximité des téléphones. Toutes les études n’y feront rien, les assureurs réclament des statistiques. Des éléments incontestables et objectifs qui pourraient leur permettre de fixer clairement le montant des primes par exemple. Mais pour l'instant ces statistiques n'existent pas.

Les scientifiques seraient bien en peine d'éclairer les assureurs. L’étude de référence a été réalisée l'an dernier à la demande du ministère de la Santé. Les experts sollicités avaient alors conclu que s'il y avait des doutes quant aux conséquences d'un usage intensif des portables à long terme, il n'y avait clairement aucun risque à vivre près d'une antenne relais. Une position contestée par certains scientifiques, à l'étranger mais aussi en France. C'est le cas de Roger Santini, un expert en électromagnétique. Celui-ci réclame l’application du principe de précaution, en clair, baisser immédiatement la puissance des émetteurs, sans attendre qu'on ait prouvé leur éventuelle nuisance. C'était également la proposition de loi formulée par certains députés en juin 2001. Parmi eux, Jean-François Mattéi, devenu depuis ministre de la Santé.

Olivier Geay

Pas d'assurance contre les antennes relais

Des compagnies d'assurances refusent de couvrir les risques qui seraient encourus par l'exposition aux champs électromagnétiques.

Les effets nocifs des champs électromagnétiques pour la santé ne sont pas prouvés scientifiquement. En dépit des protestations des associations, les antennes relais de téléphonie mobile peuvent donc proliférer sur les toits, même sur ceux des crèches, écoles ou établissements de santé.

Pourtant, depuis le 1er janvier, les compagnies d'assurances ont prévu des exclusions de leurs contrats de «responsabilité civile» (RC). Dans certains contrats que Le Point a pu se procurer, on lit : la « production de champs électriques ou électromagnétiques et/ou de radiations ou ondes électromagnétiques » ainsi que ses conséquences sont un risque que les assureurs refusent de couvrir.

Pas de quoi rassurer ceux qui vivent à proximité d'une antenne relais de téléphonie mobile. Et une différence de traitement difficilement acceptable entre des riverains exposés et sous informés, d'une part, et des compagnies expertes et à l'abri du risque, d'autre part.

Dès 1997, la société suisse de réassurance produisait un document considérant la probabilité d'une catastrophe sanitaire comme faible, mais redoutant que des plaignants établissent un lien de causalité entre leurs maux et la présence dans leur environnement de champs électromagnétiques : « En fonction de la jurisprudence, l'industrie de l'assurance pourrait avoir à verser des montants extrêmement lourds sur la base des contrats existants [...]. La mise au point de scénarios-catastrophes permet de limiter l'effet de surprise, de gagner du temps et d'élaborer des stratégies préventives. » En août 2002, Axa Corporate Solutions publiait une étude sur les « risques émergents » liés à ces champs. « En l'état des connaissances scientifiques, les victimes d'affections physiques devraient avoir des difficultés à établir un lien de causalité entre leur maladie et une exposition à des CEM. Toutefois, cette situation juridique pour le moment plutôt "défavorable" aux victimes ne manquerait pas d’évoluer en leur faveur si, à terme, les études scientifiques devaient caractériser un risque réel. » Voilà qui est clair...

Les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils pris des assurances spécifiques pour se prémunir ? Il semble que non, même si aucun n'a donné suite à nos sollicitations

Sophie Coignard

© Le point 25/10/02 - N°1571

 

 

L'impossibilité d'assurer des risques non identifiés

Pour les assureurs qui vendent de la garantie, les risques assurables doivent être identifiables et quantifiables, ensuite se pose seulement la question de leur financement par les primes.

Au départ, l'assurance des risques inhérents à la téléphonie mobile ne semblait pas soulever de problèmes particuliers.

En ce qui concerne la responsabilité civile des opérateurs, on pensait d'abord aux dommages pouvant être causés par la chute des antennes installées sur les toits, ce qui se résume en un risque basique.

Le problème a changé de nature à partir du moment où on à commencé par évoquer la possible nocivité des rayons électromagnétiques pour la santé.

Dans un premier temps il n'était question que des risques pris par les usagers avant de passer aux antennes relais.

Le devoir de précaution à conduit à réglementer l'installation des antennes et à limiter l'intensité des ondes émises bien que la réalité des risques n'est toujours pas scientifiquement établi.

Pour cette raison, il n'est pas possible de valider ces premières mesures de précaution.

On dit aussi que l'assurance créée le risque ce qui exposerait les assureurs à des réclamations multiples qui n'auraient probablement pas eu lieu autrement.

Echaudés par d'autres affaires comme celle du sang contaminé ou de l'amiante, il faut admettre leur décision de ne plus garantir la responsabilité civile des opérateurs dans ce domaine.

Copyright © par B & K Management

Source : RiskAssur (www.riskassur.com); 01/11/02