Article 1 :

Le présent règlement intérieur régit la structure et le fonctionnement des organes de l'association JEGESE à savoir:

- l'Assemblé Générale;

- le Bureau Exécutif;

- le Comité Provincial;

- la Section Départementale.

 

ORGANES & ATTRIBUTIONS

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

A ce titre, elle a les pouvoirs les plus étendus pour atteindre les objectifs que s'est assigné le group.

Elle est compétente pour délibérer sur toutes les questions importantes intéressant le group.

Elle élit les membres du bureau exécutif, fixe le montant des cotisations financières et des droits d'adhésion des membres.

L'Assemblée générale se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire. Elle peut être convoquée en assemblée extraordinaire, soit sur la décision du bureau exécutif, soit à la demande des 2/3 des membres de l'association.

L'Assemblée générale, avant la fin de chaque assemblée ordinaire, fixe le lieu et la date de la prochaine réunion.

En cas d'assemblée extraordinaire, le délai est réduit de moitié. Toute convocation d'une assemblée ordinaire comme extraordinaire, doit contenir l'ordre du jour de cette assemblée.

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur un ordre du jour déterminé. Elle est close sitôt l'ordre du jour épuisé.

Les travaux de l'assemblée générale sont dirigés par le président du bureau exécutif, assisté de deux membres désignés par l'assemblée générale.

Le président de l'assemblée générale suspend, et lève les séances

Il fait observer le règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats et prononce la clôture de l'assemblée générale.

Aucun membre ne peut prendre la parole sans l'autorisation du président.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité simple au second tour.

Article 10 :

Les votes ont lieu soit à main levée, soit par acclamation et soit par bulletin secret

Le procès-verbal de l'assemblée est publié ultérieurement sur Internet et au siége du group.

 

 

 

 

 

Le bureau exécutif est l'instance d'exécution et de suivi du group.

Il présente les rapports d'activités lors des assemblées générales.

Article 13 :

Le bureau exécutif est composé de six membres: le président, le secrétaire général, le responsable chargé des études et de la planification, le responsable chargé des relations internationales, le trésorier et le contrôleur de gestion.

Les convocations aux réunions du bureau exécutif doivent indiquer le lieu, la date ainsi que l'ordre du jour.

Article 15 :

Les réunions du bureau sont présidées par le président, à défaut par le secrétaire général du bureau exécutif.

Article 16 :

Le trésorier doit tenir un journal et un livre-journal des opérations du group.

Article 17 :

Les décisions du bureau sont prises par consensus a défaut, elles sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

 

 

 

Le comité provincial est l'organe d'application et de mise en œuvre des décisions prises par le bureau exécutif au niveau de la province.

Il est composé d'un coordonnateur, d'un secrétaire, d'un responsable à l'information et à la mobilisation communautaire et d’un trésorier

Le bureau exécutif constitue le præsidium électoral du comité provincial, il est non électeur et non éligible.

Les membres du comité provincial ont un mandat de cinq ans.

 

Article 20 :,

Les candidatures sont adressées au secrétariat du bureau exécutif au moins soixante jours avant l'élection.

 

Article 21 :

Les membres du comité provincial sont élus immédiatement après l'élection du bureau exécutif.

Article 22 :

La section départementale est l'organe consultatif de base

Elle regroupe les délégués des jeunes de chaque village d'un département. Elle est composée de trois membres.

- le chef de section;

- le secrétaire;

- le Responsable à l'information et à la mobilisation

 

Chapitre 2 :

COMPOSITION, VOTES & ELECTIONs

Article 23 :

Peut présenter sa candidature à un poste du bureau exécutif, tout membre actif remplissant les conditions suivantes:

- être jeune;

- être engagé;

- être environnementaliste;

- être disponible aux déplacements;

- avoir une expérience d'au moins trois ans dans une association similaire.

Article 24 :

Le président est élu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour. Les autres membres le sont à la majorité relative.

Sont éligibles au poste de président les candidats répondant au profil suivant:

- avoir déjà occupé un poste de dirigeant dans une association ou dans un mouvement de jeunes;

- avoir une expérience d'au moins six ans de militantisme dans une organisation nationale ou internationale de jeunes;

- jouir de toutes ses facultés mentales, physiques et d'une bonne santé.

 

 

Article 26 :

Une attention particulière est accordée aux postes de président et du secrétaire général.

Article 27 :

Le bureau exécutif peut constituer en dehors de son sein, des commissions d'études temporaires des candidatures aux postes prévus à l'article 26.

Chaque commission élit son bureau composé d'un président, de préférence une femme et d'un rapporteur.

Les membres des bureaux de ces commissions d'études ont des statuts de membre d'honneur et de membre simple du group.

Article 29 :

La durée d'études de chaque commission est de un mois. Les commissions d'études sont immédiatement dissoutes après la proclamation officielle des candidatures.

Le bureau exécutif sortant est chargé de la proclamation des candidatures officielles devant le præsidium électoral qui est composé de quatre membres dont deux membres d'honneur, un membre actif non éligible du bureau exécutifs sortant et un membre choisi parmis l'assistance.

Au cas où il n'y aura pas de membre du bureau sortant, l'assistance choisira deux membres.

Article 30 :

Le præsidium vérifie les mandats du corps électoral.

Tout membre n'ayant pas sa carte de membre sur le champ, quel que soit le motif, n'a pas droit au vote. Il est automatiquement en marge électorale.

 

En cas d'absence de candidature ou de candidat à un poste, l'élection du responsable se fait sur proposition de l'assemblée conformément à l'article 23 du présent règlement intérieur.

Les membres du bureau exécutif ont un mandat de cinq (5) ans.

Après adoption du programme d'activités et amendement éventuel des statut et règlement intérieur, et après présentation du rapport d'activités et proclamation officielle des candidatures par le bureau exécutif sortant, le præsidium préside aux destinées au group jusqu'à la mise en place du nouveau bureau.

Le bureau exécutif entrant après avoir été entériné par le præsidium, prête serment devant l'assemblée générale et aussitôt le præsidium s'auto dissout tout en cédant la destinée du group au nouveau bureau entrant.

Il appartient au bureau exécutif de trancher tous les cas qui ne seraient pas prévus au présent titre en s'inspirant des règles générales de procédures contenues dans les présents règlement intérieur et statut.

 

 

 

 

Titre 6

Election du Comité Provincial

Article 36 :

Les membres du comité provincial sont élus par le bureau exécutif et sont placés sous sa responsabilité.

 

Les membres du comité provincial sont élus sur les critères de d'engagements compétences et d'efficacités.

Les commissions d'études des candidatures examinent la liste des candidatures et soumet leurs choix au bureau exécutif sur les critères conformes à l'article 37 du règlement intérieur.

Le dossier de candidature est composé de:

- une carte de membre du group;

- une photo d'identité;

- une lettre d'engagement et de motivation.

Article 40 :

Les sections départementales sont sous la responsabilité du comité provincial.

membres de La section départementale. Article 42 :

Les votes des sections départementales ont lieu soit à main levée, soit par acclamation.

 

 

Le comité provincial constitue le præsidium électoral de la section départementale.

Les fonds du group servent aux dépenses des activités, au fonctionnement et à la mise en place d'autres projets.

Titre 9

Le français et l'anglais sont les langues internationales de travail du group. Les langues locales sont utilisées sur le territoire national.

Titre 10

L'assemblée générale adopte et modifie le règlement intérieur et statut sur proposition du bureau exécutif ou à la demande des 2/3 des membres.

Les présents statut et règlement intérieur n’admet aucune réserve.

L’original des présents statut et règlement intérieur, dont les textes en français et/ou en anglais font également foi, est déposé auprès du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Burkina Faso, et au siége du group.

 

 

Titre 11

Les inscriptions des adhérents se font auprès du secrétaire général après versement d'une cotisation non remboursable

Une carte datée et signée par le président est délivrée à chaque membre.

Les membres d'honneur désignent en leur sien un président d'honneur.

En cas d'indiscipline d'un membre du bureau ou d'un membres simple du group, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur la demande du président ou celle des 2/3 de ses membres actifs.

En cas de conflit entre les parties le tribunal de grande instance de Ouagadougou sera compétent, a la demande de l’assemblée générale.

Les présents statut et règlement intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l'assemblée générale.

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