(11/05/11)  Voici le projet de rapport et de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la santé et les champs électromagnétiques (Rapport HUSS). Ce projet a été adopté à l'unanimité en commission, il sera présenté et voté lors de la séance plénière qui se tiendra du 20 au 24 juin 2011. (27/05/11) MISE A JOUR : La résolution 1815 a été officiellement adoptée ce 27 mai 2011. http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994

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Résumé

Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font constamment l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics.

Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

Il faut appliquer le principe de précaution et revoir les valeurs seuils actuelles car le fait d’attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme ce fut le cas dans la passé avec l’amiante, l’essence au plomb et le tabac.

Conclusions du rapport de 13 pages

1. Toute la lumière n’a pas encore été faite sur les effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur l’environnement et la santé humaine et un certain nombre d’incertitudes scientifiques continuent d’exister en la matière. Néanmoins, des inquiétudes ou peurs de grandes parties de la population persistent concernant les risques sanitaires des ondes et aussi des revendications exprimées par des scientifiques de haut niveau, par des regroupements de médecins et par les associations de citoyens concernés, nombreuses dans beaucoup de Etats membres du Conseil de l’Europe.
2. Le principe de précaution et le droit à un environnement sain, particulièrement en faveur des enfants et des générations futures, doivent être des facteurs-clé de tout développement économique, technologique et social de la société. Dans ce sens, l’Assemblée parlementaire a déjà décidé à plusieurs reprises (voir la Recommandation 1863 (2009) « Environnement et santé : pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement » et la Recommandation 1959 (2011) « Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ») que des mesures préventives cohérentes et efficaces doivent être prises en vue de protéger l’environnement et la santé humaine.
3. Suite à l’analyse des études scientifiques disponibles à ce jour, suite aussi aux auditions d’experts organisées dans le cadre de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, on dispose d’assez d’indices de preuves d’effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur la faune, la flore et la santé humaine pour réagir et pour prévenir des risques environnementaux et sanitaires potentiellement graves.
4. Cela était d’ailleurs déjà le cas en 1999 et en 2009 quand le Parlement européen avait voté à une majorité écrasante des résolutions soutenant le principe de précaution et des actions préventives efficientes vis-à-vis des effets nocifs des champs électromagnétiques notamment par l’abaissement conséquent des seuils d’exposition des travailleurs et du grand public selon le principe ALARA, par le rétablissement d’une véritable indépendance de la recherche en la matière et par une politique d’information et de transparence améliorée envers les populations inquiètes (voir la Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques, 2008/2211 INI).
5. Finalement, l’Assemblée pourrait s’associer aux analyses et avertissements lancés d’abord en septembre 2007, puis en septembre 2009 par l’Agence européenne de l’Environnement (AEE) relatifs aux risques sanitaires des champs électromagnétiques, de la téléphonie mobile et des téléphones portables en particulier. Selon l’AEE, les indices ou niveaux de preuves scientifiques d’effets biologiques nocifs sont suffisants pour invoquer l’application du principe de précaution et de mesures préventives efficaces et urgentes.

Le rapport complet

Le Conseil de l'Europe en deux mots

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