(20/09/11) Sale été pour les opérateurs. En Belgique, le Conseil d'Etat vient d'annuler coup sur coup deux permis d'urbanisme attribués l'un par la région wallonne, l'autre par la région flamande. Dans les deux cas, le motif d'annulation concerne la santé des habitants. Dans les deux cas, la partie adverse s'est acharnée, sans se soucier de la santé des habitants. En vain donc. En France, la Cour d'appel de Montpellier vient de condamner l'opérateur SFR à démonter une antenne pour raisons sanitaires.

1) A Rixensart (07/07/11), annulation d'un permis pour ajouter des antennes Mobistar sur un Château d'eau, pourtant déjà lourdement "équipé"

2) A Drongen (25/08/11), annulation d'un permis d'ériger un pylone GSM sur un terrain de la SNCB (*)

3) En France (15/09/11), condamnation de l'opérateur SFR à démonter une antenne pour raisons sanitaires.

(*) Traduction de l'article du Nieuwsbald du 25/08/11

Il aura fallu près de 6 ans et beaucoup d'acharnement à deux habitants de Drongen, pour gagner définitivement leur combat contre un pylone gsm rue de la Gare de Drongen. Le Conseil d'Etat vient d'annuler le permis. "C'est le point d'orgue de notre combat", dit Jan Allein, qui a dû y aller de ses propres deniers pour payer les frais de justice.

"Cela m'a parfois causé des nuits blanches", ajoute-t-il. Mais la victoire n'en est que plus belle à ses yeux. "Ce fut un parcours long et difficile, contre un adversaire puissant. Nous avons dû aller de procès en procès, mais nous les avons tous gagnés. Chaque fois, la partie adverse allait en appel. Chaque fois que l'on pensait en être quitte, c'était reparti pour un tour !"

L'adversaire, en l'occurence, était initialement la SNCB (société nationale des chemins de fer belges). C'est elle qui en 2006 lança le projet d'ériger un pylone gsm haut de 28 mètres, aux abords de la rue de la Gare de Drongen, et qui reçut un permis de construire de la Région Flamande. Jan Allein et son voisin, qui habitent tout près, n'apprécièrent pas. Ils estimaient que ce projet n'avait pas sa place dans un quartier aussi peuplé, en plein centre de Drongen.

"Et donc nous sommes allés à la fois au tribunal pour faire arrêter les travaux, et au Conseil d'Etat pour annuler le permis"', dit Allein. "Au tribunal, nous avons obtenu gain de cause, le jugement allant jusqu'à stipuler que les travaux ne pourraient pas reprendre tant que le Conseil d'Etat n'aurait pas rendu son verdict définitif. Une grande victoire pensions-nous."

A ce moment-là, Jan Allein ne se doutait pas encore que son chemin de croix juridique ne faisait que commencer. Car en 2007, les travaux ont quand même repris rue de la Gare de Drongen, en vue de préparer l'installation du pylone. "Donc nous avons dû retourner voir le juge, puis encore une fois car la partie adverse est allée en appel. Cette avalanche de procédures nous a coûté beaucoup de stress... Et d'argent, car mon voisin et moi devions entièrement financer ces procédures. Heureusement, nous avons reçu 500 euros d'un partisan anonyme. Mais quand même, cela nous a finalement coûté 6.000 euros. Ce fut très lourd, surtout quand on voyait que l'affaire s'enlisait, alors que les frais explosaient. Egalement au niveau familial ce fut lourd, même si j'ai eu la chance d'avoir le soutien de ma famille dans mon combat."

Informations complémentaires sur l'arrêt historique de la Cour d'Appel de Montpellier

Antennes Relais - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 5° Chambre Section A

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04612

26 Riverains d'antennes relais de Téléphonie Mobile de Montesquieu-les-Albères

contre

SFR (Société Française de Radiotéléphone)

Arrêt exemplaire et historique de la Cour d'Appel (jurisprudence) :

Démantèlement du site d'antennes relais de SFR pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé.

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