Un débat très animé, organisé par notre regretté Pierre Debeffe à Aubange en 1993, est à l’origine de notre association. Jean-Marie Danze et Daniel Comblin, experts scientifiques en ligne haute tension faisaient face à ceux d'Electrabel. Concernés par des lignes à haute tension, Pierre Debeffe à Aubange et Jean Delcoigne à Frasnes-lez-Anvaing restèrent ensuite en contact. Ils créèrent deux ans plus tard l’association Teslabel, dont le nom rappelle l’unité de champ magnétique et la Belgique, mais diront certains, est aussi une allusion au distributeur historique d’électricité… et du champ magnétique associé. Visitez aussi notre page facebook facebook.com/TeslaBEL


Le Conseil d'Etat annule 2 permis pour des antennes GSM pour raisons sanitaires Imprimer Envoyer
Écrit par Eric   
Mardi, 20 Septembre 2011 00:44

(20/09/11) Sale été pour les opérateurs. En Belgique, le Conseil d'Etat vient d'annuler coup sur coup deux permis d'urbanisme attribués l'un par la région wallonne, l'autre par la région flamande. Dans les deux cas, le motif d'annulation concerne la santé des habitants. Dans les deux cas, la partie adverse s'est acharnée, sans se soucier de la santé des habitants. En vain donc.

En France, la Cour d'appel de Montpellier vient de condamner l'opérateur SFR à démonter une antenne pour raisons sanitaires.

1) A Rixensart (07/07/11), annulation d'un permis pour ajouter des antennes Mobistar sur un Château d'eau, pourtant déjà lourdement "équipé"

2) A Drongen (25/08/11), annulation d'un permis d'ériger un pylone GSM sur un terrain de la SNCB (*)

3) En France (15/09/11), condamnation de l'opérateur SFR à démonter une antenne pour raisons sanitaires.


(*) Traduction de l'article du Nieuwsbald du 25/08/11

Il aura fallu près de 6 ans et beaucoup d'acharnement à deux habitants de Drongen, pour gagner définitivement leur combat contre un pylone gsm rue de la Gare de Drongen. Le Conseil d'Etat vient d'annuler le permis. "C'est le point d'orgue de notre combat", dit Jan Allein, qui a dû y aller de ses propres deniers pour payer les frais de justice.

 

"Cela m'a parfois causé des nuits blanches", ajoute-t-il. Mais la victoire n'en est que plus belle à ses yeux. "Ce fut un parcours long et difficile, contre un adversaire puissant. Nous avons dû aller de procès en procès, mais nous les avons tous gagnés. Chaque fois, la partie adverse allait en appel. Chaque fois que l'on pensait en être quitte, c'était reparti pour un tour !"

 

L'adversaire, en l'occurence, était initialement la SNCB (société nationale des chemins de fer belges). C'est elle qui en 2006 lança le projet d'ériger un pylone gsm haut de 28 mètres, aux abords de la rue de la Gare de Drongen, et qui reçut un permis de construire de la Région Flamande. Jan Allein et son voisin, qui habitent tout près, n'apprécièrent pas. Ils estimaient que ce projet n'avait pas sa place dans un quartier aussi peuplé, en plein centre de Drongen.

 

"Et donc nous sommes allés à la fois au tribunal pour faire arrêter les travaux, et au Conseil d'Etat pour annuler le permis"', dit Allein. "Au tribunal, nous avons obtenu gain de cause, le jugement allant jusqu'à stipuler que les travaux ne pourraient pas reprendre tant que le Conseil d'Etat n'aurait pas rendu son verdict définitif. Une grande victoire pensions-nous."

A ce moment-là, Jan Allein ne se doutait pas encore que son chemin de croix juridique ne faisait que commencer. Car en 2007, les travaux ont quand même repris rue de la Gare de Drongen, en vue de préparer l'installation du pylone. "Donc nous avons dû retourner voir le juge, puis encore une fois car la partie adverse est allée en appel. Cette avalanche de procédures nous a coûté beaucoup de stress... Et d'argent, car mon voisin et moi devions entièrement financer ces procédures. Heureusement, nous avons reçu 500 euros d'un partisan anonyme. Mais quand même, cela nous a finalement coûté 6.000 euros. Ce fut très lourd, surtout quand on voyait que l'affaire s'enlisait, alors que les frais explosaient. Egalement au niveau familial ce fut lourd, même si j'ai eu la chance d'avoir le soutien de ma famille dans mon combat."


Néanmoins, Jan Allein à l'intention d'essayer prochainement d'obtenir des dommages et intérêts, pour tous les frais d'avocats et de justice encourus.

 

"Notez que toute cette histoire, qui est maintenant définitivement derrière nous avec l'arrêt du Conseil d'Etat, a eu d'autres conséquences positives. Comme la décision du juge qu'une installation d'antenne gsm doit tenir compte du principe de précaution : tant qu'il y a des doutes concernant les risques pour la santé, il faut être prudent. Et en fait, le Conseil d'Etat dit la même chose, à la fin des fins. Alors qu'auparavant, les pylones gsm n'étaient interdits que s'ils risquaient de détruire le paysage, désormais il faudra aussi tenir compte des risques pour la santé."

 

La protestation de Drongen a aussi donné naissance au groupe d'action "Beperk de straling" ("Limitez les rayonnements" - www.beperkdestraling.org)

 

Jan Allein : "Notre expérience a aussi aidé d'autres riverains à se battre contre l'installation d'antennes gsm, notamment à Lokeren, Deinze et Merelbeke."

 


Informations complémentaires sur l'arrêt historique de la Cour d'Appel de Montpellier

Antennes Relais - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 5° Chambre Section A

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04612

26 Riverains d'antennes relais de Téléphonie Mobile de Montesquieu-les-Albères

contre

SFR (Société Française de Radiotéléphone)

Arrêt exemplaire et historique de la Cour d'Appel (jurisprudence) :

Démantèlement du site d'antennes relais de SFR pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé.

Vers le dossier Next-up

 

Mise à jour le Mardi, 20 Septembre 2011 15:58