Procédure douteuse de la Région Bruxelloise Imprimer
Écrit par Eric   
Mercredi, 22 Août 2012 21:31

(22/08/12-18/04/13) Lorsque la Région Bruxelloise (IBGE) veut vous imposer une nuisance, vous pouvez introduire un recours auprès de la même Région Bruxelloise (Collège de l'Environnement) ... à condition de payer un droit de dossier. Lequel n'est pas 1 ou 2 euros, mais 125 euros ...à verser sur le compte du gouvernement bruxellois

Le recours doit être accompagné de la preuve de payement. Ajoutez à cela 6 euros parce que le recours doit se faire par lettre recommandée.

S'il s'agit d'une procédure lucrative pour le gouvernement bruxellois, elle pénalise néanmoins les gens qui n'ont pas les moyens, et qui devront donc accepter de vivre avec la nouvelle nuisance. C'est d'autant plus étonnant que le Président de la Région est un socialiste (Charles Picqué), et la ministre de l'Environnement une écolo (Evelyne Huytebroeck).
Nous comprenons que la Région ait besoin d'argent. Mais pourquoi ne pas baisser plutôt de 62 euros, les émoluments de ces 2 personnes ? Ils ne sentiraient pas la différence, et chaque mois une plainte pourrait être déposée gratuitement, ce qui somme toute devrait rester une règle élémentaire en démocratie...
Dans le cas présent, la nuisance autorisée par l'IBGE est une installation d'antennes émettrices, annoncées comme étant d'utilité publique, mais notons qu'il n'y a jamais eu de débat quant à savoir si le gsm était ou non d'utilité publique. Tout le monde n'est pourtant pas d'accord là-dessus, il y a encore des gens qui considèrent le gsm pour ce qu'il est : d'utilité commerciale privée. Par contre les nuisances, l'atteinte à la santé, au paysage et à la valeur immobilière, sont elles indiscutablement publiques. Toute la nature subit les conséquences de cette électrisation permanente, comme en témoigne la dégringolade des indices de santé publique.
Voici le texte de l'annonce affichée :
AVI S

Application de l’article 87 de l’ordonnance du 05 juin 1997 relative au permis d’environnement.

Un permis de classe 2 a été octroyé par Bruxelles Environnement– IBGE le 03 07 2012 à MOBISTAR S ;A ; situé Avenue du Bourget 3 à 1140 Bruxelles pour desinstallations situées à :

Avenue du Mistral 91, 1200 Woluwe– St Lambert

Référence IBGE 383.672

Nature de l’activité économique : / installations concernées :

Installations d’utilité publique– réseaux de télécommunication

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/03/1999 (M.B. 07/08/1999)

N° rubrique : 162

Natures des installations : antennes émettrices

Puissance, capacité, quantité : classe 2

Le dossier peut être consulté auprès de l’administration communale les lundi, mercredi et vendredi entre 8 et 12h et le jeudi de 17h30 à 20h.

Un recours contre la présente décision est ouvert à tout membre du public concerné auprès du collège d’environnement, C.C.N.– rue du Progrès, 80 à 1030 Bruxelles. Le recours doit être introduit par lettre recommandée à la poste dans les 30 jours de l’affichage, soit au plus tard le 27/08/2012

L’introduction du recours donne lieu à un payement d’un droit de dossier de 125 euro. Un récépissé de payement au compte 091-2310961-62 du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale doit être joint à la lettre d’introduction.

Le présent avis est affiché du 13/07 au 27/07/2012.

Par (Nom, prénom) : Frédéric Rosset

 

 

18/04/13 En somme, les autorités bruxelloises vous donnent un coup, et ensuite vous proposent un sparadrap mais il faut le leur payer d'avance, sans aucune garantie que vous l'aurez !

Cette méthode odieuse du gouvernement bruxellois est toujours d'actualité en 2013. Un riverain d'antennes-relais installées en catimini sur le toit d'en face, tout près et à hauteur de son appartement, nous envoie la photo d'un panneau d'enquête similaire. L'enquête concerne une installation d'antennes supplémentaires sur ce toit. Il doit payer 125 (+ 6) euro pour introduire une réclamation tout à fait justifiée. Le voisin d'en face va recevoir un loyer pour ces antennes, alors que notre correspondant en aura les pires conséquences sanitaires, sans compter une indiscutable moins-value immobilière. 

 

Notons que dans le cas de l'avenue du Mistral, des riverains ont payé le droit de recours, et même obtenu gain de cause auprès du Collège de l'Environnement, mais ne sont pas pour autant au bout de leurs peines ... car l'opérateur Mobistar est allé en appel auprès du Gouvernement Bruxellois. Les riverains vont-ils devoir repayer un re-recours ? A quel jeu cynique les autorités jouent-elles donc avec les pieds et surtout avec la santé des citoyens ?

 

Mais aussi, quand la société va-t-elle se réveiller ? Pour certains, c'est déjà trop tard, les maladies chroniques augmentent et chaque jour des décès de jeunes sont à déplorer. L'électrisation permanente a aussi comme conséquence une forte augmentation des actes de folie et dépressions. Chacun peut agir, non seulement en écrivant aux autorités, aux députés, à la presse, mais aussi et surtout en supprimant ses propres émetteurs : gsm, wif-fi, dect, et autres installations sans fil.

 

 Voir aussi : 25/8/2013 Gouvernement bruxellois : le scandale des recours payants continue

 

 

 

 

 

 

 
Mise à jour le Dimanche, 25 Août 2013 22:49