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L'urbanisme
semble s'inquiéter aussi de la santé des
gens. C'est peut-être une première.
Jean Lenz, le fonctionnaier délégué à l'urbanisme
(Région Walonne) invoque, entre autres,
le principe de précaution pour réfuser de régularisre une
antenne GSM. Il s'agit de l'antenne de Moha (Wanze).
>> Lire la suite sur le lien
Allemagne : avis médical du
Dr Cornelia Waldmann-Selsam (Bamberg)
28 octobre 2006 - Source :
http://omega.twoday.net/stories/2862463/ (traduction : JLG)
Un soupçon des plus urgent
vis à vis de maladies sévères
provoquées par des champs électromagnétiques (CEM) hyperfréquence
pour des niveaux nettement au-dessous des valeurs
limites chez
de
nombreux
habitants
de Schlüchtern à proximité
de 17 émetteurs
de téléphonie
mobile sur la Caisse d'Epargne (une installation datant des
année 1990) nécessite l’intervention
immédiate des autorités du fait d'un risque
sanitaire aigu.
"Le Prof. Dr.-Ing. U. Bochtler de Aschaffenburg avait
demandé le 3.07.2006 que de mesures de CEM hyperfréquence
soient effectuées en dix endroits (dont quatre logements)
autour de la caisse d'épargne. Les
valeurs mesurées dans les maisons (balcons) se
sont situées entre 3000 et 125.000 microwatts par
mètres carrés (1 à 6,4 V/m) (valeurs
de projection), des valeurs très élevées
par rapport à la moyenne du canton. À cela
s'ajoute que Schlüchtern se trouve dans
une creux de vallée et que les émissions hyperfréquence
d'autres émetteurs de différentes directions
(entre autres montagne de Hohenzeller, Hohenzell, Herolz)
se croisent à cet endroit.
Les 14 et 15.9.06 j'ai effectué des
enquêtes
et des mesures de CEM hyperfréquence (800 à 2500
mégahertz) auprès de 17 ménages (28
adultes, 3 enfants). Les mesures ont été effectuées
avec l'appareil HF 38 b de l'entreprise Gigahertz Solutions.
Les
personnes concernées avaient rempli au préalable
un questionnaire détaillé. Les données
de distance se réfèrent à la distance
entre la caisse d'épargne et les 17 ménages.
À cause du soupçon fondé sur
la nuisances corporelles sévères dues à une
exposition aux hyperfréquences une solution doit être
mis en œuvre immédiatement. Une intervention
immédiate des autorités est requise. Le
lien causal supposé peut être réexaminé par
des études médicales dans la périphérie
des émetteurs."
Dr.med.Cornelia Waldmann-Selsam
Bamberg, le 10.10.06
Karl-May-Str.48
96049 Bamberg
Tel.0951-12300
Fax.0951-2972506
Grande Bretagne :
18 octobre 2006 - Source
: http://www.powerwatch.org.uk/news/20061018_welsh_assembly.asp
Les antennes relais de téléphonie
mobile au Pays de Galles requièrent maintenant un
permis de construire complet. L'Assemblée nationale
pour le Pays de Gales a accepté à une unanimité (41
contre 0) le principe de la pleine planification pour des
antennes relais, laissant l'Angleterre isolée comme
seule région du R-U où la pleine planification
pour les antennes relais ne sera pas exigée. Le rapport
qui était le sujet du vote propose 7 recommandations
(dont une proposition de prise en compte des aspects de santé publique)
qui si elles sont entièrement mises en application
donneraient aux habitants du Pays de Gales le plus voix au
chapitre au R-U vis à vis de l'emplacement des antennes
relais.
Israël, Action directe contre
une antenne relais
29 septembre 2006 - Source
: Maariv par Shimon
Ifargan (transmis par Iris Atzmon)
200 personnes du voisinage de Neve
Horesh, dans le Dimona, ont décidé de prendre
leur santé et
la loi en mains et ont détruit une antenne relais.
Il y a deux semaines ils ont découvert qu'un des propriétaires
de villas dans le secteur avait installé une antenne
relais sur son toit pour $1200 par mois. Ils lui ont demandé de
l'enlever, parce qu'elle constituait un risque pour
eux et pour leurs enfants. Ils ont ensuite demandé à l'ingénieur
de la ville de faire procéder au démontage.
L’opérateur
s'est adressé à la Cour et a affirmé qu’il
disposait de toutes les autorisations. Le 27.9.06, 200 personnes
sont arrivées à la maison du propriétaire et
ont détruit
l'antenne relais. Le propriétaire de la villa et sa
famille ont vu les gens arriver et se sont enfui, les laissant
détruire l'équipement technique utilisé pour
actionner l'antenne. "Nous ne nous sommes pas inquiétés
que la police nous arrêterait", a dit Nissim Ben
Yakar, un des résidants. "Il s’agissait
de la vie de nos enfants. La chance du propriétaire
de la villa était que les résidants fâchés
n'ont pas brûlé sa maison, parce que la fureur
contre lui était très grande".
France, Pylône Orange
: l’opérateur perd devant le
tribunal administratif
21 septembre 2006 - Le Villefranchois
(www.next-up.fr)
La société Orange a été déboutée
et condamnée à 1000 euros de dépens
jeudi dernier devant le tribunal administratif de Toulouse
dans l’affaire
de la construction d’un pylône
de 24 mètres au lieu-dit le Riols à Villefranche.
L’opérateur
téléphonique refusait
en effet la décision de la Commune qui avait d’abord
délivré une
autorisation de travaux pour cet ouvrage avant de se rétracter
devant la mobilisation des riverains.«
Nous avons bien défendu notre point de vue et il semble
que le tribunal ait jugé que dans
cette affaire, la société Orange a fait
preuve de rigidité en n’acceptant pas de
trouver un compromis avec la Municipalité pour choisir
un nouvel endroit où implanter
ce pylône » explique Serge Roques.
Cette première décision rendue par le tribunal
administratif ne signifie pourtant pas qu’Orange ait
perdu toute chance d’obtenir gain de cause
puisque cette société peut
demander un recours. Une procédure assez
longue, qui prendrait au moins deux ans et qui a de bonnes
chances d’aboutir au même résultat.
Dans ces conditions, l’opérateur devrait donc
rapidement revenir s’asseoir à la table des
négociations avec la Mairie pour tenter de trouver
une solution à l’amiable. . .
Belgique : Visé : Recours contre
des antennes GSM
06 septembre 2006 - LE SOIR
[La commune
de] Visé a introduit un recours contre la décision du
fonctionnaire délégué
de la Région autorisant l'installation de six antennes
à Richelle par Belgacom. A la demande du collège, un expert
indépendant a dressé un rapport d'analyse. Il conclut qu'
"une trentaine d'habitations du village seraient
soumises à un niveau de rayonnement externe supérieur au
seuil pris
en compte par la commune". La population a manifesté
son opposition au projet. Le ministre wallon de l'Aménagement
du territoire, André Antoine, réexaminera le permis. (S.L,
St.)
NDLR : Une fois n'est pas coutume,
ce n'est pas un "comité de
riverains" mais bien une commune qui a introduit un
recours contre la Région. Pour information, la
commune de Visé autorise 1,5
V/m à l'extérieur et 0,6 V/m à l'intérieur
des lieux de vie.
Pays-Bas : Bead ne veut toujours
pas d'antennes UMTS, BN De Stem
31 août 2006 - http://www.stopumts.nl/doc.php/UMTS%20in%20de%20media/1324
Par Anouck Storms
Jeudi 31 août 2006 - BREDA - l'échevin de l'environnement
Wilbert Willems ne veut pas accorder provisoirement de permis
pour de nouvelles antennes Umts à Breda. Il veut d'abord
se renseigner davantage auprès des diverses parties
concernées et dans les autres communes.
"Je ne vais pas prendre de décision à la
hâte sur cet épineux sujet. Cela peut donc encore
durer avant que je me prononce auprès du Collège",
a dit l'échevin hier après un tour de table
avec différentes parties ayant donné leur avis à propos
du placement d'antennes umts. La ville de Breda ne donne
plus d'autorisation pour de nouvelles antennes depuis le
mois de janvier.
L'échevin Willems voulait savoir, lors de cet entretien,
si cette politique était encore justifiée,
maintenant que les résultats de l'enquête suisse
sont connus, et ne montrent aucun lien entre le rayonnement
des antennes et les plaintes de santé. Willems doit
décider s'il va autoriser les antennes à Breda.
Trop floue
A la table ronde se trouvaient
les porte-parole des opérateurs
de téléphonie mobile, le GGD, des corporations
de logement de Breda, des associations d'habitants, le physicien
Rob Blokland, la présidente de l'association "Groene
Koepel" (la coupole verte) et médecin généraliste
Liesbeth Adriaansens, ainsi que Lucas Reijnders, environnementaliste
et professeur à l'université d'Amsterdam.
Tous étaient d'accord pour dire que l'étude
suisse est trop floue, et s'écarte trop de la précédente
enquête TNO, qui elle avait bien montré des
effets nocifs des rayonnements.
Bien que tout le monde avait espéré plus d'éclaircissement
de la part de cette prestigieuse enquête zurichoise,
cela ne fut donc pas le cas d'après les orateurs présents.
Adriaansens, Blokland et Reijnders
ont constaté qu'on
ne sait toujours pas avec certitude si les antennes umts
provoquent vraiment des maux de tête, des insomnies
et peut-être bien du cancer.
Pour cela, il faudrait d'après eux des enquêtes
plus approfondies et à plus long terme. Tant qu'on
ne les a pas, la ville de Breda ne devrait délivrer
aucune autorisation pour le placement de nouvelles antennes.
Une autorisation est cependant uniquement nécessaire
pour le placement d'antennes de plus de 5 mètres de
haut. La plupart des antennes n'ont pas besoin d'autorisation.
D'autres participants trouvent que
la commune doit recommencer à placer
des antennes. Ainsi Renske Nijdam, de GGD, trouve qu'autoriser
le placement d'antennes, c'est faire preuve d'attitude responsable. "Il
y a beaucoup de choses pour lesquelles on ne sait pas encore
si elles sont nocives ou non pour la santé. Bien que
nous devons prendre au sérieux toutes les plaintes
des habitants de Breda, le GGD ne voit pas de raison de repousser
les antennes. Leur nocivité est trop peu démontrée
pour cela"
Les opérateurs présents ont évidemment également
demandé à la commune de réautoriser
les antennes umts. "Si tout le monde veut pouvoir téléphoner
partout, il faut beaucoup d'antennes. Nous préférerions
aussi qu'une seule antenne située sur la cathédrale
d'Utrecht suffise pour couvrir toute la Hollande, mais cela
ne marche hélas pas comme çà"
Sur base des résultats de l'enquête suisse,
une autre commune, Etten-Leur, a décidé en
juillet de réautoriser le placement d'antennes umts.
Wilbert Willems a déclaré après ce
tour de table, ne pas être encore prêt à décider. "Ce
que la commune d'Etten-Leur fait, çà la regarde.
Franchement, je ne trouve pas cela très malin. Je
veux plus de renseignements, avant de prendre une décision
mûrement réfléchie. Pour moi,
il y a encore trop d'incertitude quant à l'influence des
antennes sur la santé. Breda peut servir d'exemple
de grande prudence pour d'autres communes. Je ne peux vous
dire quand je vais prendre une décision définitive.
Cela peut encore durer."
Canada : décision de démontage
d'une antenne à moins de 400 m d'une école
7 juin 2006 - http://www. brantfordexpositor.ca
(http://www.emfacts.com/weblog/?p=487)
From Sue Fusco (Canada)
Simcoe cellphone tower to be moved;
Neighbours complaint
of illness
Cheryl Bauslaugh
Local News - Norfolk councillors have
decided to get rid of a cellphone tower in the centre
of Simcoe that residents
say is a health risk. After hearing from more than 20 people
in an often emotional five-hour debate Tuesday, council voted
to move recently
installed Rogers Wireless Inc. antennae on the Simcoe water
tower - even though it could cost the county an estimated
$300,000.
“I’m proud to be a resident
of Norfolk County,” said
Dan Currie, who first raised the issue in February,
shortly after the antennae were installed. “Council
was receptive and concerned about the welfare of its citizens,” said
Currie, who has been unable to live in his century home on
Union Street because of symptoms
such as nausea, headaches, fatigue and dizziness that
he says are caused by the cell tower. “I was fine before the antennae went up and I’m
fine when I’m not at home,” he told council.
Students in the senior law class at Simcoe Composite School
did a survey of residents in the area - which is close to
Elgin Avenue School and Norfolk General Hospital - and discovered
several more residents with similar symptoms.To date, 17 people have reported recurring illnesses since
the cell tower was installed.
Staff said there’s no conclusive
evidence linking radio frequency waves with illness.
And they noted
that the
cell tower meets federal health and safety regulations in
regard to exposure levels.
But Mayor Rita Kalmbach said
she’d
rather err on the side of caution when it comes to people’s
health.“When I
hear people say they only get sick at home, when they’re
close to the tower, I have to believe there’s something
to this,” she said.“I
believe we have to do what is right and good. But it is going
to cost all the people
of Norfolk
County considerable
money.”
Just how much
money isn’t clear. When Kalmbach asked
a Rogers representative about the possibility of getting
out of the lease before the March 31, 2008, expiry date,
Jack Hills said that will be up to the company’s
lawyers to decide.He was also non-committal about the possibility that Rogers
might voluntarily move its cell tower to another site.“It’s not our policy,” he
said, adding that the tower is operating within guidelines
set by Health
Canada and Industry Canada.“The
alleged fear can be mitigated by the guidelines.” Hills
also noted that Rogers has many other telecommunications
towers that are close to hospitals and schools. Some, in
fact, are on top of schools.
However, Magna Havas,
an environmental scientist at Trent University, told
council that Canada’s
guidelines aren’t
as stringent as those in other countries. She cited studies
that show an increased risk of cancer, as well as symptoms
such as headaches, insomnia and nausea, when people live
within 400 metres of a cell tower. “I
think there’s
enough evidence to cause a concern. I recommend not allowing
antennae within
400 metres
of schools, homes or buildings where people work.” Havas
said she is particularly concerned about the risk to students
at Elgin because children are more vulnerable
to developing cancer than adults.
Council directed staff to begin
negotiating a way out of the lease agreement as soon
as possible. County
manager Bill
Allcock said that process will begin this week but he’s
not sure how long it will take before the cell tower finds
a new home - or what the cost will be to taxpayers. He said
Rogers will have to find an alternate location before the
antennae can be removed.
Coun. Roger Geysens voted
in favour of moving the cell tower but he warned that
this might
be the start of similar requests
from other county residents who live near cell towers. “I certainly don’t want to put children at risk
but there’s not very many places in Norfolk County
where you’re not gong to be within 400 metres of some
residents.“I think we’re
asking for some very difficult times.”
Grande Bretagne : Accusation pour homicide involontaire
2 juin 2006 - http://freepage.twoday.net/stories/2115011/
Un groupe POLITIQUE a averti des conseillers
qu'ils pourraient être
accusés pour homicide involontaire .
Le Parti Parlementaire d'Angleterre (EPP) a collaboré avec
un groupe de pression appelé « Antennes-relais
Loin des Ecoles et des Hopitaux » (Masts Away from
Schools Homes and Hospitals - MASHH), dans une lettre au
chef du conseil municipal de Chester, Paul Roberts.
La lettre indiquait que si
quiconque s'avérait avoir été tué par
le rayonnement d'une antenne relais, les frais criminels
pourraient être rapportés.
Elle indiquait : « Le Parti
Parlementaire d'Angleterre est totalement opposé à la
mise en place de ces antennes dans des endroits habités,
par ceci, vous notifie formellement que vous
pouvez, en tant qu'élément du processus décisionnel, être
accusé pour l'homicide involontaire si un
cas fatal se produit résultant de la
maladie considérée comme pouvant être attribée
aux émissions de ces antennes »
« Vous avez un devoir
de santé publique vis à vis
de personnes dans les limites de cette entité territoriale et
vos décisions en ce qui concerne la localisation
des antennes de télécommunication pourraient
ouvrir une brèche dans cette responsabilité. »
« En raison de cette infraction, si elle devait causer
la mort d'une personne, la loi de la négligence doit être
appliquée ; dans ce cas, si cette infraction du devoir
est à ce point grave qu’elle conduisent de façon
objective à de la négligence grave, cela
justifie une condamnation criminelle. »
« Malcolm Harle, de MASHH, a indiqué que son
groupe a été constitué suite au combat
de résidants contre l'emplacement d'une antenne dans
le parc de Westminster, près d'une garderie. »
Il a dit : « Nous sommes très
concernés
par les implications au niveau de la santé mais le
gouvernement au niveau national et local n'écoutent
pas. Nous avons réalisé assez rapidement que
nous avions besoin d'aide politique. »
Cllr
Roberts a indiqué : « Ils
font quelques menaces honteuses sans un cheveu de justification
légale.
Dans toute décision de planification, nous écoutons
le meilleur conseil du gouvernement et d'autres professionnels
et nous suivrons toujours ce conseil. »
France : "Volts à l'arraché"
17 mai 2006 - Le Canard Enchainé
Les magistrats de la 17e chambre correctionnelle
de Paris viennent d’infliger à Orange te SFR
un choc électrique
du genre tétanisant. Ils ont relaxé Etienne
Cendrier, militant de « Robin des toits », poursuivi
pour diffamation à la suite de propos tenus dans « Le
Journal du dimanche ». Le journaliste du « JDD » Antoine
Debièvre a également été relaxé.
Rappel des faits : la loi française actuelle autorise
les antennes relais de téléphonie mobile à se
propager dans les habitations ou les lieux de travail des
niveaux à d'exposition pouvant aller jusqu'à 41
volt-mètre ou 61 volt-mètre selon les fréquences
utilisées par les différents opérateurs.
Or un nombre croissant de scientifiques, d'experts
et de médecins estiment que cette exposition ne devrait
jamais dépasser 1 volt-mètre, voire 0,6 volt-mètre,
sous peine d'effets délétères pour la
santé. Un léger écart…
Faute d'une nouvelle,
les opérateurs ont conclu avec
les mairies de plusieurs grandes villes, dont Paris, des « chartes
de bonne conduite », où l'on a transigé sur
une valeur maximale de 2 volt- mètre. En cas de
litige, des cabinets d’experts (Veritas, Apave, CSTB)
viennent faire des mesures, aux frais des opérateurs.
Mais voilà le hic : les opérateurs étant
prévenus de la date et de l'heure dé la visite,
ayant par ailleurs la capacité technique de moduler
la puissance de leurs antennes à distance, ne sont-ils
pas tentés d'intervenir au moment propice ? C'est
ce qu'avançait Etienne Cendrier : « Nous pensons
que les opérateurs sont prévenus en amont,
ce qui leur permet de tricher en baissant leur puissance »,
phrase qui lui a valu plainte en justice (1).
Lors de l'audience du 14 mars dernier, quatre témoins
de la défense estomaquent les magistrats. Pierre
Le Ruz, docteur en physiologie, un des meilleurs experts français
du domaine, René Dutrey, président du groupe
des Verts à la Mairie de Paris, André Cicolella,
chercheur à l’Ineris, spécialiste des
pollutions, et l'ex-députée Michèle
Rivasi, qui a créé en novembre dernier le Criirem
(Centre de recherche et d'information sur les rayonnements électromagnétiques).
Ces
quatre mousquetaires ont assisté personnellement à des
mesures « douteuses». Pis, les résultats
publiés officiellement font souvent état
d'une
exposition de « 0 volt-mètre » (ce qui
rendrait toute communication impossible !) ou de chiffres
hautement fantaisistes comme « 0,007 volt-mètre »,
alors que la marge d'erreur des appareils de mesure les plus
performants se situe aux alentours de 0,5 volt-mètre.
Le surréalisme de ces calculs a conduit
le procureur de la République lui-même à demander
la relaxe. Le 2 mai, les juges, dans leurs attendus, ont
méchamment irradié les opérateurs. Ils
reconnaissent la « bonne foi » d'Etienne Cendrier,
le qualifiant même de « lanceur
d'alerte et citoyen militant qui entendait dénoncer le manque de crédibilité de
certains contrôles destinés à attester
l'innocuité des antennes relais de téléphonie
mobile ». Pis : «Il disposait
d'éléments
suffisants pour émettre des doutes sur la fiabilité des
mesures effectuées en matière d'antennes relais. »
La douche
est sévère et symptomatique d'un
revirement récent des pratiques. On ne compte
plus en effet, depuis six mois, le nombre d’antennes
démontées
ou démontées par les opérateurs,
sous la pression de mobilisations locales ou d’arrêtés
municipaux. Il faut dire qu'il s'en installe
tous les jours. Sur le territoire national, plus de
80 0000 nouvelles
installations
sont prévues d'ici deux à trois ans,
ce qui porterait le nombre total d'antennes à 120
000. Or, pour l'instant, aucune étude de grande
ampleur n'a jamais eu lieu sur l'effet de ces antennes.
En France, l'Institut
de veille sanitaire notamment s'y refuse. Pour longtemps
encore ? Pas sûr : Leeka Kheifetz, un des deux
responsables de l’OMS sur les effets sanitaires
des ondes électromagnétiques,
déclarait il y a quelques semaines : « L'heure
n'est plus de savoir si on doit faire ou ne pas faire
d'enquêtes épidémiologiques
autour des antennes relais, mais plutôt de savoir
comment on va les faire, et le plus vite possible. »
II n'est plus si urgent d'attendre...
Professeur Canardeau
(1) Orange réclamait 20 000 € de dommages-intérêts
et SFR 5 000 €. Pour cette même phrase, Bouygues
avait porté plainte au civil, réclamé 200
000 €... et en avait obtenu 8000.
Etats-Unis : Des maires s'engagent sur le protocole de Kyoto
3 mai 2006, http://www.earthpolicy.org/Updates/2006/Update53.htm
A première vue sans relation avec
le sujet, si ce n'est que, face à l'inertie d'un pouvoir
central qui traîne les
pieds pour s'attaquer à un problème majeur (longtemps non
reconnu et dénigré), des municipalités refusent cet état
de fait et décident
d'établir leurs propres normes.
"Réalisant que le réchauffement
global peut rapidement approcher du point de non retour
et que le monde
ne peut pas attendre le gouvernement des Etats-Unis pour
agir, des centaines de maires de villes des E.U. ont décidé de
réduire les émissions des gaz à effet
de serre. En signant le Climate Protection Agreement, ces
maires, représentant quelques 44 millions d’Etats-uniens,
ont engagé leurs villes à atteindre ou à surpasser
l’objectif de réduction d'émissions du
protocole de Kyoto, en dépit du refus de gouvernement
fédéral de ratifier ce traité.
Cette révolution politique de la base, conduite par
Greg Nickels, maire de Seattle, et approuvée par la
conférence des maires des E.U., répond aux
appréhensions croissantes de la population aux E.U.
Peter Clavelle, le maire de Burlington exprime son sentiment
: " Face à cette absence de leadership, nous
ne pouvons plus attendre pour avancer."
Depuis février 16, 2005, la
date d’entrée
en vigueur du protocole de Kyoto pour les 141 pays qui l'ont
ratifié, 227 villes des E.U. ont rejoint l'accord
des maires, y compris New York, Los Angeles, et Chicago,
les trois plus grandes villes des E.U. "
France : Orange/SFR déboutés - Etienne Cendrier
Relaxé
Paris, le 2 mai 2006
- Association Nationale Robin des Toits
Le porte-parole de Robin des Toits,
Etienne Cendrier, a été relaxé aujourd'hui
par la 17ème Chambre Correctionnelle de Paris. Etienne
Cendrier avait, dans une interview au Journal du Dimanche
du 9 novembre 2003, mis en cause les pratiques des opérateurs
de téléphonie mobile et était poursuivi
en diffamation par Orange et SFR.
Le jugement établit la bonne foi du Prévenu:
* il n'est donc pas diffamatoire d'émettre des doutes
sur la compatibilité de la téléphonie
mobile avec la Santé Publique aujourd'hui.
* il n'est pas diffamatoire de remettre en cause
l'indépendance
des bureaux de contrôle qui mesurent la puissance des
antennes-relais.
L'audience du 14 mars 2006 a permis
de porter l'ensemble du dossier de la téléphonie mobile devant la
Justice pour la première fois.
Le noyau d'experts financés par les opérateurs,
et qui est à l'origine des rapports officiels plaidant
l'absence totale de dangerosité pour la santé de
la téléphonie mobile, a pu être dénoncé.
Ce jugement du 2 mai 2006 est une
grande victoire. Les opérateurs
ne pourront plus museler les citoyens et les associations
qui tentent depuis des années d'alerter les autorités
française sur les risques potentiels et avérés
de l'exposition de la population aux rayonnements électromagnétiques
de la téléphonie mobile.
Robin des Toits continuera son combat
pour que la téléphonie
mobile ne présente plus aucun danger pour la Santé Publique.
C'est un objectif atteignable. Il suffit pour cela d'accepter
de prendre en compte les travaux scientifiques indépendants
et de mettre en place une vraie réglementation pour
la réduction des seuils d'exposition de la population.
France : enlèvement d'une antenne sur base du principe
de précaution
Mars 2006,
AFF GAUTIER contre BOUYGUES [source]
Le Tribunal de Grande Instance
de TOULON a, par jugement du 22 mars 2006, fait droit à la
requête de M. R. Gauthier pour l'enlèvement
des antennes et ce sous astreinte passé le
délai d'un mois suivant la signification du jugement.
... la décision est fondée sur le principe de précaution
et les risques pour la santé susceptibles de résulter
de ce type d'installation. C'est à notre connaissance la première
décision juridictionnelle qui en fasse une application aussi caractérisée.
Cette décision est
bien sûr très importante, elle peut et doit être
utilisée dans tous les procès à venir,
elle doit être diffusée un maximum.
Belgique : ordonnance de police administrative
par les communes
13/12/2005 -
Union
des Villes et Communes - Source : http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,1147.htm
Suite à de récentes modifications de l'"arrêté-liste"du
4 juillet 2002 définissant la liste des établissements
soumis à permis d'environnement ou à déclaration,
les rubriques visant les antennes GSM ont été supprimées,
sortant de la sorte l'exploitation de ces installations du
champ d'application de la police spéciale des établissements
classés.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre
2005, publié au Moniteur belge du 7 décembre
2005, stipule en effet la suppression des rubriques 64.20.01.01
(Antenne stationnaire d'émission pour laquelle la
puissance isotrope rayonnée (PIRE) est supérieure à 10
W et inférieure ou égale à 500 kW) et
64.20.02 (Toute antenne fixe omnidirectionnelle de téléphonie
mobile – antenne dite "microcell"- quelles
que soient la fréquence et la puissance d'émission).
D'autre part, l'arrêté royal du 29 avril 2001
annulé à l'époque par le Conseil d'Etat
(arrêt n° 138471 du 15.12.2004) pour cause de vice
de procédure dans le cadre de son adoption, ayant été récemment
remplacé par l'arrêté royal du 10 août
2005 fixant la norme pour les antennes émettant des
ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10
GHz, force est de constater que l'encadrement des rayonnements électromagnétiques
des antennes de téléphonie mobile est donc
désormais assuré par ce seul arrêté royal
du 10 août 2005, entré en vigueur le 22 septembre
2005.
Face à ce constat, la commune
désirant encadrer
d'avantage l'implantation des antennes GSM situées
sur son territoire retrouvera la possibilité, qui
lui était offerte du temps où les antennes
GSM, figurant à l'annexe III de l'"arrêté-liste", étaient
considérées comme non classées, d'user
de son pouvoir de police administrative générale,
ceci dans les limites de l'arrêté royal précité.
L'existence de cet arrêté royal n'empêche
en effet aucunement, selon nous, une commune d'adopter, en
vertu de son pouvoir de police administrative générale,
pour autant cependant que ce dernier soit justifié par
des motifs de sécurité ou de santé publique,
une ordonnance de police relative à l'exploitation
d'antennes GSM, qui complèterait les normes techniques établies
par le Gouvernement fédéral. Cette ordonnance
de police administrative générale pourrait
ainsi compléter ce régime fédéral
d'une procédure d'autorisation, accompagnée,
en cas de non respect de l'obligation d'autorisation préalable,
d'un mécanisme de sanctions pénales ou administratives.
L'adoption d'une telle ordonnance
permettrait ainsi à la
commune de contrôler préventivement le respect
des normes fédérales lors de l'implantation
d'antennes GSM sur son territoire, sans tomber sous le coup
d'une illégalité des normes adoptées à l'échelon
local, puisque cette ordonnance n'aurait pour effet que de
compléter le régime prévu par l'arrêté royal,
tout en ne le contredisant en rien.
Israël, nouvelle loi sur les installations
d'antennes
21.12.05 -
Eran Gabai, Le Marqueur [source]
La LOI de
RADIATION NON IONISANTE ou la LOI D'ANTENNES a été votée
pour mettre de l'ordre sur la question du rayonnement en
Israel en créant une commission qui fixera les normes
de rayonnement.
Trois points principaux ont été inclus
dans la loi :
- Informer
le public sur les emplacements de (nouvelles) antennes et donner à chaque citoyen le droit de
résister
aux antennes.
- Des compensations
financières seront données par les opérateurs
aux autorités locales en vue de financer
les procès de réduction de valeur immobilière liés à la
proximité d’antennes.
- Détermination
des distances minimales par rapport aux endroits
sensibles.
On s'attend à ce que l'autorité nationale
pour la planification et la construction discute la répartition
de la responsabilité entre les opérateurs et les
municipalités.
Vatican Radio Officials Convicted
CBC News - 09 May 2005 (www.powerwatch.org.uk)
A court
in Rome on Monday convicted a Vatican cardinal and
the head of the city-state's radio station for electromagnetic
pollution.
They were given 10-day suspended sentences, which they have
appealed.
" ... A great victory for those people who have been suffering
for years."
Cardinal Roberto Tucci, former head of Vatican Radio's
management committee, and the Rev. Pasquale Borgomeo, the
station's
director general, were charged with "dangerous launching
of objects," referring to the station's electromagnetic
waves.
Residents of the Rome suburb Cessano near the station complained
they could hear Vatican Radio broadcasts through their lamps
because of electromagnetic disturbances.
" It is a great success and a great victory for those people
who have been suffering for years," said Lorenzo Parlati,
head of the environmental group Legambiente for the Lazio
Region, which was part of the civil suit. It claimed the
waves were harming the health of those living nearby.
" A mother whose child died of leukemia shouted out of emotion
when the verdict was read out," Parlati said. The station's
program director said he was "stunned" by the
ruling from Judge Luisa Martoni.
" We contend that our transmission is in line with accords
between Italy and the Vatican," Rev. Federico Lombardi
said. The court acquitted another Vatican Radio official,
the head of technical services.
The matter has been to court before. A judge threw out the
case in 2002, saying Vatican officials had immunity under
a 1929 treaty between the Holy See and Italy that established
the Vatican as an independent city-state. But Italy's Supreme
Court later ruled the case could proceed.
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