Accueil Juridique
11 millions de clients alimentent chaque jour l'industrie télecom en Belgique.
TeslaBEL ne reçoit aucune subvention. Aidez-nous à faire face... et à vous aider. Compte : BE26 0012 9484 6229 - Merci !
Visitez la page facebook de TeslaBEL : https://www.facebook.com/TeslaBEL/

Juridique
Le tribunal de Toulouse reconnaît l'électrosensibilité Imprimer Envoyer
Écrit par Eric   
Dimanche, 22 Mai 2016 12:44

(27/8/15) Lalibre.be : Maux de tête, picotement, troubles du sommeil ? Pour les électrosensibles, ces symptômes sont dus chez eux à l’exposition aux ondes électromagnétiques, qui, avec le Wifi et le GSM, saturent notre environnement. Cette "électrosensibilité" est désormais considérée par la justice française comme un handicap. 

Mise à jour le Dimanche, 22 Mai 2016 13:32
 
Téléphones mobiles et tumeurs du cerveau: lien confirmé par la Cour de Cassation d’Italie Imprimer Envoyer
Écrit par JLG   
Lundi, 22 Octobre 2012 09:49
Le 18 Octobre 2012, la Cour Suprême de Cassation italienne a confirmé la décision de la Cour d'Appel de BRESCIA, Italie, en référence aux poursuites entamées par M. Innocente Marcolini, cadre supérieur de 60 ans souffrant d'une tumeur au cerveau contractée suite à l'utilisation intense du téléphone cellulaire (mobile et sans fil) au travail - 30 heures par semaine pendant 12 ans.
Mise à jour le Lundi, 06 Juin 2016 15:56
 
Lettre de réclamation contre une installation d'antennes Imprimer Envoyer
Écrit par JLG   
Vendredi, 20 Janvier 2012 06:06

(20/01/12) Vous êtes confronté à un projet d'antennes relais ? Nous vous conseillons d'écrire aux pouvoirs publics concernés et d'exprimer explicitement votre désaccord avec ce projet en particulier et avec le fait d'être passivement irradié 24h/24h par des rayonnements électromagnétiques en général.

Les pouvoirs publics permettent, en contradiction ouverte avec le respect des Droits de l'Homme de même qu'avec l'Article 23 de la Constitution belge, que ces rayonnements pénètrent les habitations et atteignent les citoyens, 24h/24h, 365 jours par an.

Voici une liste non exhaustive de points que nous vous suggérons d'évoquer.

Mise à jour le Jeudi, 02 Février 2012 11:44
 
Nouvelle annulation de permis à Rixensart Imprimer Envoyer
Écrit par Eric   
Vendredi, 09 Décembre 2011 18:50

(09/11/2011) Pour la seconde fois cette année, des habitants de Rixensart ont  réussi à faire  sauter un permis accordé par la région wallonne. Le pylône installé sur le parking de la gare de Rixensart doit être démonté, ainsi que ses 9 antennes. Le Conseil d'Etat a annulé le permis.

Mise à jour le Jeudi, 26 Janvier 2012 16:30
 
Le Conseil d'Etat confirme le pouvoir de règlementation des communes sur les antennes de téléphonie mobile Imprimer Envoyer
Écrit par JLG   
Mercredi, 09 Novembre 2011 20:52

(09/11/11) La Ville de Visé dispose depuis 2003 d'un règlement de police administrative sur les antennes relais unique en Belgique. Le conseil communal stipule que tout projet d'installation, de modification ou d'exploitation de station de mobilophonie doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Collège Echevinal.


Mise à jour le Jeudi, 26 Janvier 2012 16:35
 
Le Conseil d'Etat annule 2 permis pour des antennes GSM pour raisons sanitaires Imprimer Envoyer
Écrit par Eric   
Mardi, 20 Septembre 2011 00:44

(20/09/11) Sale été pour les opérateurs. En Belgique, le Conseil d'Etat vient d'annuler coup sur coup deux permis d'urbanisme attribués l'un par la région wallonne, l'autre par la région flamande. Dans les deux cas, le motif d'annulation concerne la santé des habitants. Dans les deux cas, la partie adverse s'est acharnée, sans se soucier de la santé des habitants. En vain donc.

En France, la Cour d'appel de Montpellier vient de condamner l'opérateur SFR à démonter une antenne pour raisons sanitaires.

1) A Rixensart (07/07/11), annulation d'un permis pour ajouter des antennes Mobistar sur un Château d'eau, pourtant déjà lourdement "équipé"

2) A Drongen (25/08/11), annulation d'un permis d'ériger un pylone GSM sur un terrain de la SNCB (*)

3) En France (15/09/11), condamnation de l'opérateur SFR à démonter une antenne pour raisons sanitaires.

Mise à jour le Mardi, 20 Septembre 2011 15:58
 
Téléphonie mobile et santé : Coordination européenne d'avocats Imprimer Envoyer
Écrit par JLG   
Jeudi, 24 Février 2011 10:47

(24-02-11)  A l'initiative de Michele Rivasi, députée européenne et fondatrice du Criirem en France, s'est tenue à Bruxelles une première réunion visant la mise sur pied d'une coordination européenne d'avocats sur le thème de la téléphonie mobile et de la santé.

Voici un bref compte-rendu de cette réunion.

 

Mise à jour le Mercredi, 13 Avril 2011 07:27
 
Antennes GSM : un tribunal tient compte des risques pour la santé Imprimer Envoyer
Écrit par JLG   
Jeudi, 11 Juin 2009 00:00

(BELGA - 11/06/09) Le tribunal de première instance de Gand a rejeté le 18 mai dernier une demande de permis pour l’installation d’une antenne GSM en reconnaissant une incertitude sur les conséquences que les ondes pourraient avoir sur la santé des riverains requérants.


L’association « Beperk de Straling », qui a soutenu les requérants, espère que ce jugement marquera une avancée dans la reconnaissance par la Justice belge de la nocivité potentielle des antennes GSM sur la santé publique.

C’est la SNCB Holding qui avait demandé d’ériger cette antenne, une demande contre laquelle se sont dressés deux couples de riverains de la Drongenstationstraat, à Drongen (Gand).

« Le tribunal a clairement établi que les pouvoirs publics, lorsqu’ils doivent décider de l’autorisation d’ériger une antenne GSM, doivent prendre en compte le risque pour la santé et la nuisance environnementale, et pas seulement les aspects visuels », se réjouit Jan Allein, porte-parole de l’association qui a soutenu les requérants.

Dans son jugement, le tribunal se réfère à la décision d’un juge de paix en 2000. « Tant qu’il n’est pas prouvé scientifiquement que les rayonnements ne sont pas dangereux, il faut reconnaître qu’ils peuvent l’être », a indiqué le juge. L’association espère que ce jugement fera jurisprudence.

A noter que le refus a aussi été motivé par la gêne paysagère et la réduction de valeur des propriétés environnantes qu’entraînerait l’érection de l’antenne.

Source : LE SOIR, 11 juin 2009