Un débat très animé, organisé par notre regretté Pierre Debeffe à Aubange en 1993, est à l’origine de notre association. Jean-Marie Danze et Daniel Comblin, experts scientifiques en ligne haute tension faisaient face à ceux d'Electrabel. Concernés par des lignes à haute tension, Pierre Debeffe à Aubange et Jean Delcoigne à Frasnes-lez-Anvaing restèrent ensuite en contact. Ils créèrent deux ans plus tard l’association Teslabel, dont le nom rappelle l’unité de champ magnétique et la Belgique, mais diront certains, est aussi une allusion au distributeur historique d’électricité… et du champ magnétique associé. Visitez aussi notre page facebook facebook.com/TeslaBEL


France : l'Assemblée Nationale a voté l'encadrement de l'exposition aux OEM Imprimer Envoyer
Écrit par Eric   
Vendredi, 24 Janvier 2014 17:16

(24-1-14) (30-1-14) La proposition de loi de Laurence Abeille, recalée en janvier 2013 sur l'exposition aux ondes électomagnétiques (OEM) est finalement votée un an plus tard, avec des amendements. Il s'agit d'une avancée pour la France, mais aussi pour le monde entier, puisque les politiciens d'un pays important, membre du G7, reconnaissent officiellement qu'il y a un problème. Même si c'est timidement (voir les réactions d'associations françaises ci-dessous).

Voici les points adoptés :
Encadrement des installations d'antennes-relais : transparence (mesures régulières du champ électrique, publication de ces mesures et des installations sur cartoradio.fr) concertation avec les élus locaux et la population (et conciliation s'il y a lieu), responsabilisation des élus
Modération de l'exposition : celle-ci ne peut dépasser ce qui est nécessaire à maintenir la qualité de couverture des réseaux (ce qui notez, ouvre la voie à une discussion sur le regroupement des opérateurs en un seul réseau, et à la suppression des dangereux, scandaleux faisceaux hertziens entre antennes).
Diminution des expositions atypiques càd dans les lieux où le champ électrique est plus élevé que la moyenne (déjà préconisée par l'Anses en 2009)
Obligation de tenir compte des endroits sensibles (enfants, personnes malades) pour les installations d'antennes-relais
Interdiction du wi-fi dans les endroits fréquentés par les enfants en-dessous de 3 ans, à savoir les crèches (mais une fois de plus, le fait que ces enfants séjournent  3 fois plus de temps avec leurs parents, en zone d'habitat, reste superbement ignoré)
Interdiction de la publicité pour les émetteurs visant les mineurs en-dessous de 14 ans, y compris tablettes
Avertissement d'atteinte potentielle à la santé figurant sur les emballages des émetteurs
Système de coupure facile des émissions sur les appareils domestiques
Droit des citoyens d'être avertis d'une installation d'émetteur chez eux. Cependant la stipulation du droit d'empêcher cette installation a été refusée (voir amendements 58 et 64 plus bas). Ce qui évidemment concerne plus les locataires de leur logement, que les propriétaires maîtres chez eux... bref un refus lamentable de la part des Socialistes et de Fleur Pellerin ! Comme d'habitude, les personnes à revenus modestes peuvent plus difficilement se protéger contre les problèmes d'Environnement (cfr densité élevée de portables, wi-fi et dect dans les HLM, et antennes-relais sur les toits d'HLM).
Prise en considération des personnes électro-hypersensibles (L Abeille souligne que tout le monde est électrosensible, puisque les rayonnements ont des effets indiscutables, mais certains sont hypersensibles et souffrent terriblement de la situation actuelle). Pour l'instant, il ne s'agit que d'un rapport, qui devra être remis d'ici 1 an. Mais il ouvre la voie à la création ou sauvergarde de zones blanches.

 

Le texte voté doit encore être avalisé par le Sénat.

Débats complets :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5113.1985086

Communiqué de Laurence Abeille :

http://www.laurence-abeille.fr/encadrement-des-phytosanitaires-exposition-aux-ondes-electromagnetiques-nouveaux-indicateurs-de-richesse-trois-propositions-de-loi-ecologistes-examinees-cette-semaine-a-lassemblee/

réaction des associations Robin des Toits, Priartem, Collectif des électrosensibles de France et Agir pour l'Environnement :

La sobriété utilisée avec modération à l’Assemblée nationale

 

réaction desmédecins de l'ASEF (Association Santé Environnement France) :

http://www.femininbio.com/sante-bien-etre/actualites-nouveautes/loi-contre-ondes-electromagnetiques-73850

 

réaction d'EHS France : La réponse des députés et du gouvernement à la prévention des effets sanitaires liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques et au calvaire des électrosensibles : un petit OUI et un grand MAIS…..

OUI,
grâce à la ténacité de Laurence Abeille et de quelques uns de ses collègues pour limiter les effets sanitaires potentiels des ondes électromagnétiques, et apporter une réponse à la situation inacceptable des personnes électrosensibles, une "petite loi" a enfin été votée ce jeudi 23 janvier 2013.
MAIS
la portée du texte adopté a été considérablement réduite depuis sa première version déposée le 11 décembre 2013, qui était elle-même une version édulcorée de la version initiale de la proposition de loi qui aurait du être discutée il y a un an….
OUI,
la loi votée repose sur la mise en application du nouveau principe de sobriété.
MAIS
il gomme ainsi certaines dispositions inhérentes à la mise en application du principe de précaution.
OUI,
l'information sur les implantations d'antennes relais, ou sur les précautions minimales à prendre lors de l'utilisation d'un téléphone cellulaire, sera plus soutenue, et certaines garanties sont mises en place pour les points atypiques ou l'interdiction du wifi dans les crèches.
MAIS
ces dispositions restent minimales : PAS d'abaissement des seuils d'exposition globale de la population (contrairement à nombre de nos voisins européens), PAS de réel pouvoir de contestation des riverains d'antennes relais, AUCUNE prévention des risques potentiels du wifi sur les enfants de plus de 3 ans….
OUI
, une information devra désormais être délivrée à l'occupant pour toute installation par des tiers, à l'intérieur de son domicile, d'un appareil/système émetteur de champs électromagnétiques.
MAIS
les attentes, que nous avons portées depuis le début, d'une possibilité d'opposition aux installations prévues dans l'espace privé des logements n'ont pas été entendues, malgré un amendement visant à la réintroduire après son retrait en Commission. OUI, l'espace privé, déjà inondé par les ondes venant de l'extérieur, peut donc l'être maintenant de l'intérieur sans l'accord de l'occupant – exposé ainsi de force à des émissions reconnues comme potentiellement
cancérigènes. Les électrosensibles, obligés de fuir les champs électromagnétiques, seront-ils cette fois obligés de retourner des siècles en arrière, en étant privés de facto d'eau et/ou de gaz et/ou d'électricité s'il s'agit de compteurs intelligents ?
OUI
, il est fait mention pour la première fois dans une loi de l'électrosensibilité.
MAIS
les dispositions adoptées renvoient à un rapport remis dans un an, et qui ne répondra probablement pas à certaines mesures d'urgence : la reconnaissance de l'électrosensibilité comme un handicap environnemental, la mise en place en urgence de quelques zones blanches, de wagons blancs dans les transports, de quelques chambres blanches dans les hôpitaux… En attendant ce rapport aux conclusions indéfinies, le calvaire des électrosensibles est donc annoncé pour encore au moins un an !
Nous appelons tous les sénateurs à réintroduire des dispositions prenant davantage en compte le
droit à un environnement sain et l'urgence de solutions pour les personnes électrosensibles.
EHS FRANCE
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Communication du parti Ecologistes, Paris, le 23 janvier 2014 : Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit :

Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des député-e-s écologistes soit adoptée par l’Assemblée nationale.  Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu, comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.

C’est cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie à une navette parlementaire avec le Sénat.

« Désormais, lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure claire sera mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage », indique Laurence Abeille. « La proposition adoptée aujourd’hui prévoit également un recensement et un traitement des points atypiques, c’est-à-dire les points dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. Les équipements émetteurs d’ondes et le WIFI sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent».

« L’interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l’oreille ont pour but de protéger les plus faibles, c’est-à-dire les plus jeunes et d’inciter à des pratiques plus raisonnables – en suivant en cela les recommandations scientifiques".

« Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l’électro-hypersensibilité : un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétiques limités et sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes sera réalisé. Cela répond à une demande croissante d’une partie de nos concitoyens qui souffrent et étaient aujourd’hui négligés, pour ne pas dire ignorés».

Selon son auteure, « les maîtres-mots du texte sont la sobriété autant que possible, la transparence et la concertation. Bien loin d’être punitive, l’écologie démontre qu’elle sait être incitative pour les comportements, et préventive pour la prise en compte des risques ».

Pour François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, cette deuxième adoption d’un texte écologiste de la journée à l’Assemblée nationale (après celle de la Loi sur les produits phytosanitaires)« sonne comme une double démonstration : celle que les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda parlementaire de questions environnementales et sanitaires, et celle de l’intérêt de participer pleinement à la majorité – seule manière de faire adopter les solutions dont nous sommes porteurs et de les traduire dans la vie quotidienne ».
Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Extrait des débats  du 23/1/2014 : Amendements 58 et 64 :

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 58.

Mme Laure de La Raudière. L’alinéa 9 contient des dispositions qui feront obstacle au déploiement des compteurs intelligents, des objets connectés dans les maisons, toutes ces nouvelles technologies que nous allons voir apparaître dans notre quotidien. Elles feront par conséquent obstacle au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents.

De telles dispositions sont donc contraires à plusieurs politiques publiques, à plusieurs plans visant à favoriser l’activité industrielle en France, ainsi naturellement qu’au choc de simplification administrative voulu par le Président de la République. C’est pourquoi il convient de supprimer l’alinéa 9.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Abeille, rapporteure. L’alinéa 9 de l’article 4 prévoit qu’un décret déterminera la liste des équipements ne pouvant être installés dans un local privé sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants. Je ne comprends donc pas très bien, madame de La Raudière, les raisons qui motivent votre amendement.

Par ailleurs, votre préoccupation a également été satisfaite en commission sur la question des compteurs que je préfère appeler « communicants » plutôt qu’« intelligents ».

(L’amendement no 58, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 64.

M. François-Michel Lambert. Le présent amendement reprend une proposition que nous avons déjà formulée dans le texte initial : il s’agit d’informer très clairement les occupants lors de l’installation d’un équipement émetteur de champs électromagnétiques. Nul ne doit se voir imposer, dans son habitation, l’installation d’un équipement émetteur d’ondes, pour des raisons tenant notamment à la protection de la santé. Nous insistons donc fermement : cet amendement doit être adopté afin de permettre à chacun de savoir dans quel environnement il se situe lorsqu’il prend un logement en location.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Abeille, rapporteure. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais j’y suis à titre personnel favorable parce qu’il rétablit les dispositions initiales de la proposition de loi. La question de l’autorisation des occupants pour installer des équipements dont la liste serait définie par décret est en effet importante.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. L’équilibre trouvé en commission sur cet alinéa est satisfaisant aux yeux du Gouvernement : l’obligation d’information au cœur de cette proposition de loi en faveur des occupants, que nous défendons dans cet article, semble suffisante à ce stade pour atteindre l’objectif visé d’avertissement et de dialogue avec les occupants. Pour ces motifs, la position du Gouvernement est défavorable.

(L’amendement no 64 n’est pas adopté.)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1677/AN/64.asp

Mise à jour le Mardi, 17 Mars 2015 15:15