Ordonnance « 4G » : cessons la fuite en avant...

La norme d’hier : 3V/m

Pour rappel, le parlement bruxellois a voté à une large majorité en 2007 l’obligation pour les opérateurs de respecter une norme fixée à 3V/m. Cette norme fixe la puissance maximale totale que pouvaient ensemble atteindre les antennes GSM dans l’espace accessible au public. Il s’agit d’une norme innovante, car elle contraint les opérateurs à calculer quel sera le rayonnement électromagnétique de leurs antennes dans les lieux publics, et non pas simplement la puissance de l’antenne elle-même. Ce paquet de 3V/m est réparti entre les opérateurs, et s’applique à toutes leurs technologies : de la 2G à la 4G. La norme est donc bien cumulative.

Cette norme de 3V/m était présentée comme un compromis technique entre les demandes des opérateurs et les impératifs de protection de la santé des citoyens. Selon les études scientifiques de l’époque, un seuil de 0,6V/m (soit 5 fois moins que la norme en vigueur) est celui sous lequel on ne constate pas d’effet biologique des ondes électromagnétiques non ionisantes [1].

Néanmoins à cette époque, une période de transition avait également été décidée, pendant laquelle les opérateurs bénéficiaient chacun de 3V/m. Pendant celle-ci, la norme n’était pas cumulative. Nous arrivons aujourd’hui à la fin de cette période, censée servir aux opérateurs pour se mettre en ordre et adapter leurs réseaux au 3V/m cumulatif en multipliant le nombre d’antennes de faible puissance. En effet, pour diminuer la puissance des ondes existant dans l’espace public et garder la même couverture de réseau, il faut augmenter le nombre d’antennes, et ce pour chaque opérateur.

Apparemment, cette période transitoire fut surtout pour les opérateurs une longue période de bras de fer avec l’administration et la ministre en charge, visant non pas à s’adapter à la réglementation, mais à faire changer celle-ci ! Refus des opérateurs de partager leurs données, sous couvert de la libre concurrence et la protection des données industrielles, absence de volonté de partager les sites d’installation d’antennes alors qu’ils prétendent manquer de sites pour se mettre en conformité avec la norme, autant de signes qui donnent bien l’impression que les opérateurs n’ont pas joué le jeu. Lors de récentes auditions au parlement bruxellois, à la question de savoir pourquoi les opérateurs ne partageaient pas plus de sites, on s’est vu répondre qu’il était difficile pour un pylône de supporter 4 antennes... Un argument qui n’a convaincu personne.

Des opérateurs qui n’expliquent pas ce qu’ils avancent...

Les opérateurs avancent plusieurs arguments contre la norme en vigueur, et à fortiori contre la demande de passer à 0,6V/m. Passons sur le fait qu’ils considèrent que cette norme ne sert à rien puisqu’il n’y aurait aucun danger, ce qui relève simplement d’un aveuglement volontaire au vu des craintes et connaissances scientifiques d’aujourd’hui. Le second argument est que cette norme rendrait tout simplement « impossible » le déploiement des réseaux.

Mais cet « impossible », que cache-t-il ? Bien malin celui qui pourra trouver une explication chez les opérateurs. La litanie est répétée sans cesse, mais jamais expliquée. Pour comprendre ce qui est en fait impossible, il faut se tourner vers nos voisins français, qui ont testé dans plusieurs villes la possibilité de faire fonctionner un réseau à 0,6V/m, lors de ce qui a été appelé le « Grenelle des Ondes ». La principale conclusion de cette expérience est qu’un réseau à 0,6V/m peut offrir une bonne couverture réseau en extérieur, dans l’espace public. Par contre, les choses se corsent pour l’intérieur des appartements, lorsque ceux-ci sont trop loin des antennes. A 0,6V/m, la couverture réseau diminue à l’intérieur des bâtiments. Le réseau à 0,6V/m n’est donc pas impossible, mais il impose des contraintes supplémentaires dont les opérateurs ne veulent pas car cela dégraderait leur image.

3+3+3+3=6 !

La proposition initiale de la Ministre Huytebroeck était de faire un second « pot » de 3V/m en plus de l’existant (la 2G et la 3G), ce second volume étant dédié à la 4G. L’idée était de tabler sur le caractère transitoire de cette mesure, la 4G étant amenée à progressivement remplacer la 3G et la 2G et donc de revenir à terme au respect de la norme de 3V/m. Mais cette proposition a été combattue par les opérateurs qui ont obtenu que l’ensemble des ondes émises (2G, 3G et 4G) soient versées dans un seul et même « pot » limité à 6V/m.

Alors que la norme en vigueur interdisait des émissions globales de plus de 3V/m, dorénavant, chaque opérateur aura le droit d’émettre 3V/m ! Car pour calculer l’effet cumulé des sources, le calcul est un peu compliqué, car il faut additionner les carrés des puissances, et prendre la racine carrée du résultat ! Ainsi, 6V/m n’est pas le double de 3V/m, mais bien quatre fois plus. En effet, la racine carrée de 32+32+32+32 est bien égale à 6 ! La limite de 6V/m équivaut donc à quatre antennes émettant 3V/m dans l’espace public. En suivant le même raisonnement [2], on trouve qu’il faut 100 antennes de 0,6V/m pour atteindre 6V/m.

Petit détail qui a son importance : les balcons et terrasses ne feront plus partie de la définition de « l’espace accessible au public ». Aujourd’hui, le 3V/m était calculé dans tous les espaces extérieurs pouvant accueillir des humains, y compris les terrasses et balcons. Demain, avec la nouvelle ordonnance, ces espaces ne feront plus partie du calcul : il se pourrait donc bien que votre balcon ou votre terrasse soit soumis à un rayonnement qui dépasse la nouvelle norme de 6V/m ! Gare au petit bain de soleil sur le balcon, les plus chanceux auront aussi droit à un petit bain d’ondes.

L’enquête publique supprimée !

Autre changement important, l’invention d’une nouvelle classe de permis d’environnement sur mesure pour les antennes, la classe ID. Sous couvert de proposer une solution plus adaptée aux antennes, il s’agit en fait de... faire disparaître une enquête publique. En effet, hier les modifications d’antennes ou les nouvelles antennes faisaient l’objet d’une enquête publique pour permis d’environnement, et dans certain cas (lorsque l’antenne est visible depuis la rue par exemple) d’un permis d’urbanisme. Demain, plus d’enquête publique pour ce qui concerne l’environnement, mais uniquement pour ce qui concernera l’urbanisme. Ceci serait justifié par le fait que dans la grande majorité des cas, les remarques émises par les habitants ne pouvaient être prises en compte puisqu’elles demandaient justement qu’on se préoccupe de la santé ! Or, pour l’administration, cette préoccupation est bien prise en compte par la norme ! Comme on ne peut donc pas écouter les citoyens, autant ne rien leur demander, CQFD.

Ce pas en arrière en matière de démocratie urbaine serait remplacé par la faculté donnée aux habitants de déposer auprès de l’administration des réclamations basées sur les données du cadastre des antennes GSM disponible sur le site internet de Bruxelles-Environnement (voir supra). Ces réclamations devraient être traitées par l’administration dans les 30 jours et devraient faire l’objet d’une action concrète de la part de celle-ci (entendez une modification du permis d’environnement) si elles prouvent qu’une erreur de modélisation du bâti a été commise lors de la délivrance du permis.

Deux améliorations, tout de même...

Notons néanmoins deux points positifs : l’amélioration du cadastre des antennes et l’instauration d’un comité d’experts.

De fait, il y aura bien une information publique une fois le permis octroyé. Il sera alors possible de consulter le dossier de chaque antenne sur le site internet de Bruxelles-Environnement, dans ce qu’on appelle le cadastre des antennes. Ce cadastre deviendra encore plus interactif, et permettra de vérifier que les hypothèses faites à l’occasion de la délivrance du permis étaient bien réalistes. La présence d’une école, ou la modification récente du volume d’un bâtiment pourra être signalée et les permis devront être adaptés.

Le comité d’experts qui sera instauré aura pour mission d’évaluer la mise en oeuvre de l’ordonnance. Il s’agit là a priori d’une bonne décision, à condition que les membres de ce comité soient bien choisis. Avec des membres mal choisis, on risque de se retrouver avec un comité qui ne fait qu’entériner la position des opérateurs, ou qui n’adoptent aucune position du tout, faute de consensus... IEB demande de sérieuses garanties et que la composition du comité fasse la part belle aux organismes indépendants.

Plus d’antennes pour moins d’ondes, vraiment ?

Lors des mois précédents, il a été répété avec insistance que l’installation de nouvelles antennes était nécessaire pour faire diminuer les rayonnements électromagnétiques. C’est vrai : plus d’antennes de moindre puissance permettent une meilleure couverture du territoire sans augmenter le degré d’exposition du public. Cette politique nécessite donc de nouveaux permis.

Cet argumentaire fait même souvent partie de la motivation des avis de l’IBGE lorsque ceux-ci délivrent un permis d’environnement [3]. Mais aujourd’hui on répète encore cette idée alors qu’on vient de multiplier par 4 la puissance admise. On se retrouvera donc avec plus d’antennes pour encore plus d’ondes !

Selon les opérateurs, il serait de plus en plus difficile de trouver des propriétaires qui acceptent d’installer des antennes sur le toit de leurs bâtiment. La Région annonce donc que pour « compenser » ce problème, elle mettra à disposition des bâtiments publics. Une action qui aurait pu se comprendre avec une norme de 0,6V/m, mais la norme de 6V/m n’est plus du tout restrictive. La négociation aura donc permis aux opérateurs de disposer de bâtiments publics facilement... alors qu’il n’y a plus aucune raison de les leur fournir.

Cessons la fuite en avant...

En pratique on nous signale que les mesures effectuées sur le terrain ne montrent pas de dépassement...

En d’autres termes, les pouvoirs publics, sous la pression des opérateurs de téléphonie mobile, décident sciemment, en violant la constitution [4], de diminuer significativement le niveau de protection de la population pour permettre l’installation aux meilleures conditions pour les opérateurs d’un nouveau réseau de téléphonie 4G.

La 4G n’est pas une nécessité publique et ne sauvera pas de vies. Son déploiement ne permettra que des futilités. La télévision sans fil ? Elle existe depuis plus d’un demi siècle... Jouer à des jeux dans le métro ou regarder des films en streaming dans l’espace public mérite-t-il de remettre en cause le principe de précaution ? Ou sont donc passées les grandes déclarations des parlementaires qui portaient l’ordonnance de 2007 [5] : « il est essentiel de « bétonner » la norme de 3V/m. Rien n’empêche de légiférer à nouveau par la suite et d’imposer une norme inférieure, compte tenu de nouveaux éléments » ?

Depuis 2007, le rapport « bio-initiative », sorte de GIEC des ondes qui compilent l’ensemble des études (quelles que soient leurs commanditaires) a fait l’objet d’une nouvelle édition en 2012. Des centaines de nouvelles études ont confirmé les effets biologiques des ondes électromagnétiques, y compris la destruction de l’ADN » [6].

IEB demande l’application du principe de précaution, et que la technique soit mise au service de la santé et non la santé en danger pour des gadgets. Des solutions existent : aujourd’hui, dans la plupart des cas, le retour au filaire est préconisé mais c’est principalement parce que les opérateurs n’ont jamais réellement cherché à trouver des techniques qui protègent la santé du public..Reste à savoir si le monde politique est prêt à prendre les décisions qui inciteront les opérateurs à inventer des réseaux de demain compatibles avec la santé de tous. Sinon, ce sera la fuite en avant. Car après la 4G viendra à coup sûr la 5G, puis la 6G, puis la 7G,…