(15-04-11)  Depuis 2007 la région bruxelloise est tenue de limiter à 3 V/m les niveaux de champs électromagnétiques émis par les antennes GSM. Deux ans plus tard, après d'intenses discussions -- notamment, selon l'aveu même de la ministre bruxelloise de l'environnement dans la presse, avec les opérateurs de téléphonie mobile -- les arrêtés d'application entraient finalement en vigueur.

Lors de la lecture des arrêtés d'applications de la norme, nous découvrons en effet l'introduction dans la législation de différents "facteurs d'atténuation", jamais discutés par les parlementaires au moment de voter la norme.

Résultat : un travail parlementaire vidé de son sens.

En effet, les discussions aboutissant à une norme (largement insuffisante, selon Teslabel) de 3 V/m supposaient un mode de calcul en vigueur, à l'époque appliqué par l'Insitut Belge des Postes et Télécommunications (organisme compétent à l'époque pour les mesures). Le calcul modifié, c'est tout le travail parlementaire qui est à refaire pour espérer aboutir un jour à des mesures protégeant la santé publique.

Qui a rédigé ces facteurs d'atténuation? A la demande de qui ?

Pourquoi l'administration de la ministre ECOLO de l'environnement applique-t-elle ce mode de calcul, vidant de sons sens le travail parlementaire de sa collègue de parti Dominique Braeckman, parlementaire ECOLO à l'origine de la norme de 3 V/m ?

Des mesures de Santé publique seront-elles prochainement d'actualité en région bruxelloise, concernant les antennes de téléphonie mobile, mais aussi le WI-FI en extérieur et en intérieur, tout aussi problématique pour la santé des victimes des technologies sans fil ?

Quelques questions qui recevront peut-être quelques éléments de réponse prochainement au Parlement Bruxellois.

Le 26 avril la Commission Environnement du Parlement se penchera sur le mode de calcul appliqué par l'IBGE. Des responsables de cet organisme, ainsi que des responsables de l'IBPT seront auditionnés par les parlementaires, notamment sur les techniques de calcul appliquées, hier et aujourd'hui.

La séance est publique.

Ci-dessous, vous pouvez trouver l'ordre du jour de la séance, ainsi que le communiqué de presse du Collectif Dé-Mobilisation, rédigé lors de la découverte du scandale du changement du mode de mesure de l'IBGE. Les questions qu'il pose sont toujours d'actualité.

Annexes

1. Ordre du jour de la séance du 26 avril 2011 de la COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA CONSERVATION DE LA NATURE, DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE L'ÉNERGIE

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2. Commission de l'Envrionnement : Compte-rendu de la séance du 20 mai 2011

3. Quel jeu joue l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement (IBGE)?

Communiqué de presse du 19/10/10 du Collectif Dé-Mobilisation

4. Sérieux doute sur la méthode de l'IBGE : l'opinion de M. Geerts (26-04-11)