(26/06/11) Le nouveau gouvernement Socialistes-Verts du Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut désormais tracer la voie en tenant compte des risques en matière de technologies de communications sans fil.

Jusqu'à tout récemment, sous la pression des lobbies, les gouvernements ont toujours minimisé les risques liés aux technologies sans fils et spécialement en s'appuyant sur des valeurs-limites d'exposition. Pour la première fois, un gouvernement abandonne ce jeu de minimisation des risques et ouvre la voie vers une direction différente.

(11/05/11)  Voici le projet de rapport et de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la santé et les champs électromagnétiques (Rapport HUSS). Ce projet a été adopté à l'unanimité en commission, il sera présenté et voté lors de la séance plénière qui se tiendra du 20 au 24 juin 2011.

Résumé

Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font constamment l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics.

Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

Il faut appliquer le principe de précaution et revoir les valeurs seuils actuelles car le fait d’attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme ce fut le cas dans la passé avec l’amiante, l’essence au plomb et le tabac.

Débat sur Télébruxelles entre :

• Evelyne Huytebroeck (Ecolo), ministre bruxelloise de l'Environnement
• Didier Gosuin (MR-FDF), député bruxellois et bourgmestre d'Auderghem
• Paul-Marie Dessart, Mobistar
• Gérald Hanotiaux, collectif Dé-Mobilisation et Teslabel

Suivez ce débat (03/05/11) "Antennes GSM" de 25 minutes sur le site de Télébruxelles ici.

(19/12/2008 - Réédition) On s’oriente à Bruxelles vers une norme de 3 V/m. Il y aura donc d'ici deux ans moins de gens exposés à 4 ou 5 V/m. Par contre un nombre nettement accru de gens seront exposés à des niveaux compris entre 0,6 et 3 V/m.

Les études épidémiologiques rapportent des symptômes significatifs largement en-dessous de 3 V/m (voire en dessous de 0,6 V/m). Au-delà d'un sentiment de progrès et d'une valeur en ligne avec une ANCIENNE recommandation du Comité de Santé et Hygiène qui date de 2001 et qui n'avait jamais été prise en compte, RIEN ne permet de penser AUJOURD'HUI que le bilan global en termes de nombre de personnes affectées sera positif.

Cette mesure constitue un pseudo-progrès. Il est indispensable et urgent de s'inscrire dès maintenant dans un calendrier de mise en place d'une norme plus sévère de 0,6 V/m.

Une interpellation au parlement bruxellois du bourgmestre d'Auderghem, M. Didier Gosuin, à la ministre de l'environnement Evelyne Huytebroeck conduit au constat : les arrêtés d'application de l'ordonnance de 2007 sur les antennes GSM ont vidé cette ordonnance du peu de substance qu'elle avait. Tant Ecolo que Gosuin (MR) soulignent leur souhait de passer au 0,6 V/m, présenté depuis des années par Teslabel et de nombreuses associations internationales comme le minimum minimorum en matière de mesure de précaution.

« Soyons honnêtes, nous n'avons pas légiféré sur la base de la méthodologie scientifique qu'on nous présente aujourd'hui ! », indique Didier Gosuin.

Suite à un changement de protocole de mesure, les mesures réalisées aujourd'hui par l'IBGE à Bruxelles ne dépassent plus que très rarement le 3 V/m. Non pas qu'une quelconque amélioration ait été apportée par les opérateurs en matière d'installations d'antennes depuis le temps où l'organisme de contrôle était l'IBPT. Que du contraire.

Questions :

Le fait que le gouvernement fédéral ne soit plus compétent pour diminuer les rayonnements, lui donne-t-il le droit de les augmenter ?

La vente de licences supplémentaires par le gouvernement fédéral respecte-t-elle le principe de précaution auquel la Belgique fédérale adhère, et le principe ALARA (as low as reasonably achievable) recommandé par le Conseil Supérieur de la Santé qui dépend du ministère fédéral SPF santé publique ?

Cette reconnaissance fondamentale du problème environnemental majeur que constitue la pollution électromagnétique ne reste jamais qu'une "recommandation du Parlement Europeén". Bien qu'elle constitue une avancée en soi au niveau des nécessaires et urgentes prises de conscience, cette recommandation n'est jamais... qu'une recommandation, qui n'a aucune espèce d'impact sur le plan législatif.

Dans cette résolution figure plusieurs de nos recommandations (quelque peu édulcorées), à savoir :

(3) "précise que les acteurs industriels peuvent d'ores et déjà agir sur certains facteurs comme la distance entre le lieu considéré et les émetteurs ou l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne relais et la direction de l'antenne émettrice par rapport aux lieux de vie ..."

(14) " dénonce certaines campagnes marketing d'opérateurs téléphoniques particulièrement agressives à l'occasion des fêtes de fin d'année, comme la vente de téléphones mobiles exclusivement destinés aux enfants ou les forfaits "minutes gratuites" ciblés sur les adolescents;

(15) " propose que l'Union insère dans sa politique de qualité de l'air intérieur l'étude des appareils domestiques sans fil qui, tels le Wifi pour l'accès à Internet et le téléphone DECT, se sont généralisés ces dernières années dans les lieux publics et les habitations, exposant les citoyens à une émission de micro-ondes en continu;

(18) est vivement interpellé par le fait que les compagnies d'assurance tendent à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile, ce qui signifie à l'évidence que les assureurs européens font déjà jouer leur version du principe de précaution;

Sur le fonctionnement des comités scientifiques auprès de la Commission : assurer au sein de ces comités une représentation juste de tous les acteurs concernés, y compris, donc, celle des ONG et des associations de consommateurs.

A suivre sur le site du Parlement Européen...